L'Explication Prémisse
Cet article dit que la protection du droit à l’image d’un enfant mineur est une responsabilité partagée par les deux parents. Ils doivent veiller à ne pas porter atteinte à la vie privée de l’enfant (principe de l’article 9) et, selon l’âge et la maturité de l’enfant, l’associer aux décisions concernant l’utilisation de son image — c’est‑à‑dire le consulter et tenir compte de son avis avant de diffuser des photos ou vidéos.
Exemple concret : pour l’anniversaire d’un enfant, les parents veulent publier des photos sur les réseaux sociaux. Même s’ils en ont l’autorité parentale, ils doivent respecter la vie privée de l’enfant et, si celui‑ci est assez grand (par exemple 12‑14 ans), lui demander s’il est d’accord. Ils doivent agir ensemble : si l’un publie malgré l’opposition de l’autre et de l’enfant, cela peut poser un problème juridique.
- La protection du droit à l’image du mineur incombe aux deux parents conjointement.
- Cette protection doit respecter le droit à la vie privée (article 9 du Code civil).
- Les parents doivent associer l’enfant à la décision selon son âge et son degré de maturité : l’avis du mineur prend de l’importance quand il grandit.
- L’article couvre toute utilisation de l’image (réseaux sociaux, presse, publicité, etc.).
- En cas de conflit entre parents ou avec l’enfant, l’autorité judiciaire peut être amenée à trancher.
- La règle ne donne pas un droit absolu à publier : diffusion d’images problématiques (atteinte à la vie privée, dignité) peut être sanctionnée même si l’un des parents a consenti.