L'Explication Prémisse
Cet article dit que, lorsque des parents se disputent sur l’exercice de l’autorité parentale, le juge doit d’abord essayer de les réconcilier et peut leur proposer la médiation familiale pour les aider à trouver un accord. Si les parents sont d’accord, le juge peut désigner un médiateur, même dans la décision finale qui organise l’exercice de l’autorité parentale. Le juge peut aussi obliger les parents (sauf si des violences sont alléguées ou s’il existe une emprise manifeste) à rencontrer un médiateur pour qu’il les informe sur ce qu’est la médiation et comment elle se déroule.
Exemple : Paul et Sophie, séparés, sont en désaccord sur le lieu de vie de leur enfant et sur les modalités de garde. Le juge, constatant le conflit, leur propose une médiation familiale. Après avoir accepté, le juge désigne un médiateur qui les aide à discuter calmement et à chercher un arrangement. À l’inverse, si Sophie accuse Paul de violences ou de manipulation, le juge n’orientera pas vers la médiation et évitera toute rencontre obligatoire avec un médiateur pour protéger la sécurité de Sophie et de l’enfant.
- Le juge doit d’abord s’efforcer de concilier les parents en cas de désaccord.
- But de la médiation : faciliter un exercice consensuel de l’autorité parentale entre les parents.
- Le juge peut proposer et, avec l’accord des parents, désigner un médiateur familial, y compris dans la décision finale sur l’exercice de l’autorité parentale.
- Le juge peut enjoindre les parents à rencontrer un médiateur pour être informés de la médiation (réunion d’information), sauf situation de violences alléguées ou d’emprise manifeste.
- Exception protectrice : pas de proposition ni d’obligation de médiation si violences entre parents ou envers l’enfant, ou si l’un exerce une emprise manifeste sur l’autre.
- La médiation reste un processus distinct du jugement : elle vise un accord amiable, n’empêche pas le juge de trancher si nécessaire.