L'Explication Prémisse
Cet article explique que, quand un juge doit décider comment les parents exerceront l’autorité parentale (résidence de l’enfant, exercice des droits de garde et de décision, modalités de communication, etc.), il tient compte de plusieurs éléments concrets : la manière dont les parents organisaient la vie de l’enfant avant, les accords qu’ils avaient pu prendre, l’avis de l’enfant selon son âge et sa maturité, la capacité de chaque parent à remplir ses obligations tout en respectant les droits de l’autre, les conclusions d’expertises médicales ou psychologiques, les informations issues d’enquêtes sociales, et l’existence de pressions ou violences entre les parents. Ces critères aident le juge à statuer dans l’intérêt de l’enfant.
Marie et Paul se séparent. Jusqu’alors ils faisaient une garde alternée. L’enfant de 11 ans dit au juge, conformément à l’article 388‑1, qu’il préfère vivre chez sa mère car il a plus d’activités scolaires près de chez elle. Une expertise psychologique note que, étant de cet âge, il a une opinion fiable mais reste sensible aux conflits. L’enquête sociale révèle que Paul travaille de nuit et a du mal à assurer la scolarité; il existe aussi des épisodes de tensions verbales entre eux. Le juge prendra en compte la pratique antérieure (garde alternée), l’expression de l’enfant, l’aptitude de chaque parent, le rapport d’expertise, l’enquête sociale et les tensions constatées pour décider d’un aménagement adapté (par exemple résidence principale chez la mère avec droit de visite adapté pour le père).
- But : déterminer les modalités concrètes de l’autorité parentale dans l’intérêt de l’enfant.
- Pratique antérieure et accords : les habitudes et accords antérieurs des parents sont pris en compte mais ne lient pas le juge.
- Voix de l’enfant : l’avis de l’enfant est entendu selon son âge et sa maturité (article 388‑1) et peut influencer la décision.
- Aptitude parentale : capacité de chacun à assumer les devoirs parentaux et à respecter les droits de l’autre (disponibilité, organisation, respect).
- Expertises : résultats d’expertises médicales ou psychologiques sont appréciés, en tenant compte notamment de l’âge de l’enfant.
- Enquêtes sociales : renseignements issus d’enquêtes et contre‑enquêtes sociales (article 373‑2‑12) sont intégrés à l’évaluation.
- Violences et pressions : toute pression ou violence physique/psychologique entre parents est un élément déterminant et peut conduire à protéger l’enfant et l’autre parent.
- Décision discrétionnaire : le juge apprécie ces éléments au cas par cas pour statuer au mieux pour l’intérêt de l’enfant.