L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, lorsqu'une personne a été nommée tuteur par testament, la mise en place et l'organisation de la tutelle ne sont pas laissées entièrement à cette seule personne : il faut procéder avec l'intervention d'un conseil de famille (un groupe de proches habilité à organiser et contrôler la mesure). Seule exception : en cas de « vacance » de la tutelle (par exemple si aucun tuteur n'a été désigné ou si le tuteur nommé ne peut pas exercer), la procédure prévue pour cette situation s'applique et le conseil de famille n'est pas requis de la même manière.
Un père décède en laissant un enfant mineur et, dans son testament, il désigne sa sœur comme tuteur. À l'ouverture de la tutelle, la sœur ne prend pas automatiquement toutes les décisions seule : le conseil de famille (composé des proches prévus par la loi) se réunit pour organiser la tutelle, fixer les modalités de gestion du patrimoine du mineur et encadrer l'exercice de la tutelle. Si la sœur décède avant de pouvoir agir ou refuse la charge (vacance), on suit alors la procédure particulière pour désigner un tuteur en l'absence de tuteur testamentaire.
- La nomination d'un tuteur par testament n'empêche pas l'intervention du conseil de famille pour organiser la tutelle.
- Le conseil de famille est destiné à associer des proches à l'organisation et au contrôle de la mesure de tutelle.
- L'article prévoit une exception en cas de vacance : si aucun tuteur n'est en place, la procédure normale impliquant le conseil ne s'applique pas de la même façon.
- Le dispositif cherche à assurer un équilibre entre la volonté du testateur (tuteur testamentaire) et la protection collective de l'entourage familial.
- La mise en place concrète de la tutelle (organisation, répartition des pouvoirs, contrôle de la gestion) se fait donc avec le concours du conseil de famille.