L'Explication Prémisse
L'article dit que c'est le juge des tutelles qui nomme, pour toute la durée de la tutelle, les personnes qui composeront le conseil de famille chargé d'assister le tuteur. Ce conseil doit compter au moins quatre membres (le tuteur et le subrogé tuteur sont compris, mais pas le juge). Peuvent en faire partie les parents et alliés des père et mère du mineur, ainsi que toute personne – même vivant à l'étranger – qui montre qu'elle s'intéresse au bien‑être de l'enfant. Le choix se fait d'abord selon l'intérêt du mineur : on tient compte de l'aptitude de chacun, des relations habituelles qu'ils avaient avec les parents, des liens affectifs avec l'enfant et de leur disponibilité. Le juge essaiera, autant que possible, à ce qu'une des deux branches familiales (paternelle ou maternelle) ne soit pas totalement exclue.
Monsieur et Madame Dupont sont décédés et leur fils Lucas, mineur, a un tuteur nommé. Le juge des tutelles désigne un conseil de famille pour la durée de la tutelle : le tuteur, le subrogé tuteur, la tante paternelle (qui s'occupait souvent de Lucas), un oncle maternel et une voisine qui a toujours aidé la famille. Le juge a choisi ces personnes parce qu'elles avaient des liens habituels et affectifs avec Lucas, sont disponibles et représentent les deux branches de la famille.
- Le juge des tutelles désigne les membres du conseil de famille pour la durée de la tutelle.
- Le conseil de famille comprend au moins quatre membres, y compris le tuteur et le subrogé tuteur ; le juge n'en fait pas partie.
- Peuvent être choisis : les parents et alliés des père et mère du mineur, et toute personne (même vivant à l'étranger) manifestant un intérêt pour le mineur.
- Le choix des membres se fait en priorité dans l'intérêt du mineur, en tenant compte de l'aptitude, des relations habituelles avec les parents, des liens affectifs et de la disponibilité.
- Le juge doit, dans la mesure du possible, éviter de laisser une des deux branches familiales (paternelle ou maternelle) sans représentation.