L'Explication Prémisse
Le conseil de famille est présidé par le juge des tutelles et prend ses décisions par le vote des membres qui le composent. Pour éviter un conflit d'intérêts, le tuteur (ou la personne qui le remplace temporairement, le subrogé tuteur) ne participe pas au vote. Si les voix sont partagées entre les membres, c'est la voix du juge qui tranchera et fera pencher la décision.
La famille doit décider de vendre l'appartement d'un mineur protégé pour financer son logement. Les membres du conseil de famille se réunissent et votent : certains sont pour la vente, d'autres contre. Le tuteur qui gère déjà le bien n'a pas le droit de voter. Comme le vote est à égalité, le juge des tutelles, qui préside la réunion, utilise sa voix prépondérante pour décider si la vente peut avoir lieu.
- Le conseil de famille est présidé par le juge des tutelles.
- Les décisions du conseil sont prises par vote des membres.
- Le tuteur ne peut pas voter afin d'éviter un conflit d'intérêts.
- Le subrogé tuteur (qui remplace le tuteur) est également privé du droit de vote.
- En cas d'égalité des voix, la voix du juge est prépondérante et tranche le vote.