L'Explication Prémisse
Cet article signifie que la personne nommée tuteur l'est pour toute la durée de la mesure de tutelle : sa mission ne prend fin qu'à la cessation de la tutelle. Autrement dit, le tuteur n'est pas nommé pour une période limitée arbitrairement mais pour accompagner et représenter la personne protégée pendant l’ensemble de la mesure, sauf événements qui mettent fin à sa nomination (décès, démission, révocation, fin de la tutelle, etc.).
Par exemple, si un juge nomme M. Martin tuteur de sa sœur majeure devenue incapable, M. Martin exercera ses fonctions tant que la mesure de tutelle existe (jusqu’à ce qu’elle soit levée, modifiée ou qu’une autre cause mette fin à la tutelle). On ne peut pas décider qu’il ne sera tuteur que pendant un an alors que la tutelle doit durer plusieurs années.
- Le mandat du tuteur couvre toute la durée de la tutelle.
- La nomination n’est pas limitée à une courte période décidée au départ.
- La fin de la tutelle met fin automatiquement à la qualité de tuteur.
- La qualité de tuteur peut aussi cesser par décès, démission ou révocation judiciaire.
- La règle vise à assurer la continuité de la protection de la personne protégée.
- En pratique, tout changement (remplacement, cessation) doit généralement être ordonné par l’autorité judiciaire compétente.