L'Explication Prémisse
La tutelle est une responsabilité attachée à une personne précise : elle repose sur la capacité et la volonté d’un tuteur déterminé. Elle ne se transmet pas automatiquement à ses héritiers si le tuteur décède. Autrement dit, les enfants ou autres héritiers du tuteur ne deviennent pas pour autant les nouveaux tuteurs ; il faut qu’une autorité compétente (le juge des tutelles) nomme une autre personne pour exercer la tutelle.
Monsieur Martin est tuteur de sa nièce mineure depuis plusieurs années. À son décès, sa fille Sophie n’hérite pas automatiquement du rôle de tutrice : elle reçoit éventuellement l’héritage, mais elle n’a pas, du seul fait de l’héritage, la charge légale de la nièce. Le juge des tutelles devra désigner un nouveau tuteur (Sophie peut être proposée, mais sa nomination reste soumise à la décision du juge).
- La tutelle est une charge personnelle — elle dépend de la personne du tuteur.
- La tutelle ne se transmet pas par héritage aux héritiers du tuteur.
- Au décès du tuteur, la fonction de tuteur prend fin et il y a vacance de tutelle.
- Il appartient au juge des tutelles de nommer un successeur pour assurer la protection de la personne protégée.
- Les héritiers ne sont pas automatiquement tenus des obligations du tuteur et ne deviennent pas responsables des tâches de tutelle du seul fait de l’héritage.
- Une personne peut être proposée comme nouveau tuteur (par la famille, dans un testament, etc.), mais sa désignation requiert l’aval du juge des tutelles.