L'Explication Prémisse
Cet article énonce les situations qui mettent fin à un mandat de protection déjà activé. Concrètement, le mandat prend fin si la personne protégée retrouve ses capacités (après une constatation formelle), si elle décède ou si elle passe en curatelle/tutelle (sauf si le juge en décide autrement), si le mandataire meurt, devient lui‑même protégé ou fait faillite, ou encore si le juge révoque le mandat à la demande d’un intéressé quand les conditions légales ne sont plus réunies ou si l’exécution du mandat porte atteinte aux intérêts du mandant ; enfin, le juge peut aussi suspendre le mandat pendant une mesure de sauvegarde de justice.
Monsieur Lefèvre avait désigné par avance son ami Julien comme mandataire pour gérer ses affaires s’il venait à perdre ses capacités. Après un accident, Monsieur Lefèvre a récupéré ses facultés ; il saisit le juge qui, après vérification et selon les formalités prévues, constate son rétablissement : le mandat cesse. À l’inverse, si Julien était décédé entre‑temps, le mandat aurait également pris fin et Monsieur Lefèvre aurait dû désigner un nouveau mandataire ou agir lui‑même si sa capacité le permettait.
- Le mandat mis à exécution prend fin par le rétablissement des facultés de la personne protégée, constaté selon les formes de l’article 481 (démarche formelle devant le juge).
- Le décès de la personne protégée ou son placement en curatelle/tutelle met fin au mandat, sauf décision contraire du juge qui ouvre la mesure.
- Le décès, la mise sous protection ou la déconfiture (insolvabilité/faillite) du mandataire entraînent la fin du mandat.
- Le juge des tutelles peut révoquer le mandat à la demande de tout intéressé si les conditions de l’article 425 ne sont plus réunies ou si l’exécution du mandat nuit aux intérêts du mandant.
- Le juge peut également suspendre les effets du mandat pendant une mesure de sauvegarde de justice.
- Le rôle du juge est central : il constate le rétablissement, peut décider de maintenir ou non le mandat en cas d’ouverture d’une mesure, révoquer ou suspendre le mandat pour protéger les intérêts du mandant.