L'Explication Prémisse
L'article dit simplement qu'il existe différents degrés de droits qu'une personne peut avoir sur une chose (un bien) : soit elle en est propriétaire (le droit le plus complet : utiliser le bien, en percevoir les fruits et le vendre), soit elle dispose seulement d'un droit de jouissance (par exemple l'usufruit : elle peut utiliser le bien et/ou en percevoir les revenus mais ne peut pas en disposer librement), soit elle n'a qu'un droit à recevoir des « services fonciers » (des obligations attachées au bien, comme une servitude de passage, une rente ou une charge). Autrement dit, tout ne se réduit pas à être propriétaire : il existe des droits limités et des obligations liées au bien.
Un père est propriétaire d'une maison. Il donne à sa fille l'usufruit : elle y vit et perçoit éventuellement le loyer si elle la loue, mais elle ne peut pas vendre la maison. Par ailleurs, le voisin bénéficie d'une servitude de passage sur une allée du terrain (service foncier) pour accéder à sa propriété. Le père conserve la nue-propriété (la propriété dépouillée de l'usufruit).
- Trois types principaux de droits sur un bien : propriété pleine, droits de jouissance (ex. usufruit, usage, habitation), et services fonciers (servitudes, rentes, charges).
- La propriété confère les trois prérogatives classiques : utiliser (usus), percevoir les fruits (fructus) et disposer (abusus).
- Le droit de jouissance permet l'usage et/ou la perception des fruits sans le pouvoir de disposer du bien (souvent temporaire ou viager).
- Les services fonciers sont des obligations ou servitudes attachées au bien (ex. passage, alimentation en eau, rente) et profitent ou pèsent sur un fonds.
- Différents droits peuvent coexister sur un même bien (ex. propriétaire + usufruitier + bénéficiaire d'une servitude).
- La nature du droit détermine les pouvoirs, les limites et la transmissibilité : certains droits sont temporaires, d'autres suivent le bien contre les tiers.