L'Explication Prémisse
Cet article signifie que lorsqu'on a affaire à l'accession entre deux choses mobilières appartenant à des propriétaires différents (par exemple, une pièce ajoutée à un meuble ou deux biens mêlés), la solution ne dépend pas d'une règle automatique mais de l'équité : le juge doit trancher en se fondant sur ce qui est juste au regard des circonstances. Les règles données par le Code ne sont que des exemples destinés à guider le juge quand la situation précise n'est pas prévue textuellement.
Imaginez que Sophie possède le cadre d'un fauteuil ancien et que Marc, sans demander, remplace entièrement la garniture et le revêtement avec des matériaux coûteux. Le fauteuil est maintenant transformé par l'intervention de Marc. Selon l'article 565, le juge n'appliquera pas une règle mécanique. Il examinera qui a apporté la valeur principale, l'intention et la bonne foi, le coût des travaux et s'il est possible de séparer les éléments, puis décidera — par exemple — que Sophie garde le fauteuil mais verse à Marc une indemnité pour les matériaux et le travail, ou ordonnera la vente et le partage du prix si la séparation est impossible ou inéquitable.
- S'applique quand deux choses mobilières de propriétaires différents sont unies ou transformées (droit d'accession entre mobiliers).
- La règle n'est pas automatique : la solution dépend de l'équité naturelle, laissée à l'appréciation du juge.
- Les règles énoncées par le Code ne sont que des exemples destinés à guider le juge pour les cas non prévus expressément.
- Le juge tiendra compte, selon les circonstances, de facteurs comme : quelle chose est principale et laquelle est accessoire, l'augmentation de valeur apportée, la bonne ou mauvaise foi de l'auteur de la transformation, le coût des travaux, et la possibilité matérielle de séparation.
- Les remèdes possibles sont variables : restitution de l'accessoire, indemnisation pour l'amélioration, attribution du bien à l'un des propriétaires moyennant compensation, ou vente et partage du produit selon ce qui est le plus équitable.