L'Explication Prémisse
L'article dit simplement que l’usufruit — le droit pour quelqu’un d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus sans en être propriétaire — peut naître de deux manières : soit automatiquement parce que la loi le prévoit (par exemple dans certaines situations familiales ou successorales), soit parce qu’une ou plusieurs personnes l’ont expressément créé (par exemple par contrat, donation ou testament). Autrement dit, on devient usufruitier soit « par la loi », soit « par la volonté des parties ».
Mme Martin veut que son fils bénéficie d’un appartement après sa mort, mais elle souhaite continuer d’y vivre et d’en percevoir les loyers jusqu’à son décès. Dans son testament, elle attribue la nue-propriété à son fils et se réserve l’usufruit à titre viager. Ici l’usufruit est créé par la volonté de Mme Martin (acte volontaire). À l’inverse, si la loi prévoit qu’un conjoint survivant reçoit automatiquement l’usufruit d’une partie de la succession, cet usufruit naît « par la loi ».
- Usufruit = droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les fruits (revenus) sans en être propriétaire.
- Deux modes de création : par la loi (effet légal, ex. régime successoral) ou par la volonté des personnes (contrat, donation, testament).
- La création volontaire suppose un acte juridique clair (contrat, donation, testament, etc.).
- L’usufruit se distingue de la nue-propriété : l’usufruitier jouit du bien, le nu-propriétaire détient la substance du bien.
- Cet article porte sur l’origine de l’usufruit ; d’autres règles (durée, obligations, extinction) sont prévues ailleurs dans le Code civil.