L'Explication Prémisse
L'article 582 dit simplement que la personne qui a l'usufruit d'un bien (l'usufruitier) peut récolter et percevoir tout ce que ce bien produit : que ce soit ce que la nature donne (fruits, récoltes, lait), ce que le travail humain fait produire (productions agricoles ou industrielles issues d'une exploitation) ou les revenus contractuels ou locatifs (loyers, intérêts). Autrement dit, l'usufruitier a droit aux « revenus » du bien, sans pour autant pouvoir en détruire la substance.
Mme Dupont reçoit l'usufruit d'un verger appartenant à son frère. Elle peut cueillir et vendre les pommes (fruits naturels), faire transformer une partie en compotes qu'elle vend (fruits industriels), et percevoir les loyers si elle loue une parcelle à un agriculteur (fruits civils).
- L'usufruitier a droit à tous les fruits produits par le bien : naturels, industriels et civils.
- Fruits naturels : ce que la nature fournit directement (fruits, récoltes, lait, etc.).
- Fruits industriels : ce que produit le travail ou l'exploitation humaine (récoltes cultivées, produits transformés issus de l'exploitation).
- Fruits civils : revenus contractuels liés au bien (loyers, intérêts, rentes).
- Ce droit porte sur les revenus du bien, pas sur sa substance : l'usufruitier doit utiliser le bien raisonnablement et le restituer en bon état à la fin de l'usufruit.
- Les modalités de perception, de séparation et de répartition des fruits peuvent donner lieu à des règles pratiques (comptes, inventaire) entre usufruitier et nu-propriétaire si nécessaire.