L'Explication Prémisse
Cet article règle à qui appartiennent les récoltes (les « fruits ») selon le moment où elles sont encore attachées à la chose soumise à usufruit. Concrètement, les fruits encore pendants aux arbres ou aux racines au moment où l'usufruit commence reviennent à l'usufruitier ; ceux qui restent pendants au moment où l'usufruit prend fin reviennent au propriétaire nu. Il n'y a pas de compensation entre l'usufruitier et le propriétaire pour les travaux de préparation (labours, semences) ayant servi à ces fruits. Enfin, cette règle ne porte pas atteinte aux droits d'un métayer (partage des récoltes) s'il existe au début ou à la fin de l'usufruit.
Mme A cède l'usufruit d'un verger à M. B le 1er juin. Les pommes qui sont encore accrochées aux branches à cette date appartiennent à M. B et il peut les récolter. À la fin de l'usufruit, si certaines pommes sont encore sur les arbres, elles reviendront au propriétaire. Si un fermier en métayage travaillait déjà le verger au début ou à la fin de l'usufruit, sa part de récolte reste due selon le contrat de métayage.
- Les « fruits » visés sont naturels (fruits, récoltes spontanées) et industriels (résultat du travail agricole) ; la règle vaut pour ceux qui sont encore attachés (« pendants par branches ou par racines »).
- Au moment d'ouverture de l'usufruit, les fruits attachés appartiennent à l'usufruitier.
- Au moment de la cessation de l'usufruit, les fruits attachés appartiennent au propriétaire (nu-propriétaire).
- Il n'y a pas de récompense ou de remboursement entre usufruitier et propriétaire pour les labours et semences ayant servi à ces fruits.
- La règle n'empêche pas la part de récolte due à un métayer ; si un métayer existe au début ou à la fin de l'usufruit, sa portion demeure applicable.
- La date (ou le moment) où l'usufruit commence ou finit est déterminante pour savoir à qui appartiennent les fruits.