L'Explication Prémisse
Cet article dit que si l’usufruit porte sur des choses qui ne peuvent être utilisées qu’en étant consommées (par exemple de l’argent, du grain, de la boisson), l’usufruitier peut en disposer et les utiliser. Mais il y a une contrepartie : quand l’usufruit prend fin, il doit restituer soit des choses de même quantité et de même qualité, soit, s’il ne peut pas rendre les mêmes choses, payer leur valeur telle qu’elle est estimée à la date de la restitution.
Monsieur X reçoit en usufruit 10 000 € pendant 10 ans. Il peut dépenser cet argent pendant la durée de l’usufruit. À la fin des dix ans, il devra remettre à la nu-propriétaire soit 10 000 € (ou la même somme si elle existe encore), soit, si l’argent a été dépensé, verser la valeur de ces 10 000 € estimée au jour où l’usufruit s’achève (par exemple la somme nécessaire pour reconstituer ce capital).
- Sont visées les choses qui doivent être consommées pour être utilisées (argent, grains, liqueurs, etc.).
- L’usufruitier a le droit d’utiliser et de consommer ces biens pendant la durée de l’usufruit.
- À la fin de l’usufruit, l’usufruitier doit restituer soit des biens de même quantité et de même qualité, soit leur valeur en argent.
- La valeur à restituer s’apprécie à la date de la restitution (valeur du marché à ce moment-là).
- Si les choses ont été entièrement consommées ou transformées, l’obligation porte en principe sur la réparation en valeur (indemnisation).
- L’obligation de restitution protège le nu-propriétaire contre la disparition ou la dépréciation du bien du fait de l’usage de l’usufruitier.