L'Explication Prémisse
Si l’usufruitier ne fournit pas la garantie (caution) que la loi ou le contrat exige pour répondre de ses obligations, le juge ou le propriétaire peut faire en sorte que la substance du bien soit préservée pour le nu‑propriétaire. Concrètement, les immeubles seront loués ou mis sous séquestre, l’argent dont l’usufruitier dispose sera placé (investi de façon sûre) et les denrées périssables seront vendues et le produit placé ; l’usufruitier ne perd pas le droit aux revenus générés (les intérêts des placements et les loyers provenant de la location).</explanation>,
Mme Dupont a l’usufruit d’une maison et d’un petit compte bancaire après le décès de son mari, mais elle ne trouve pas de personne prête à se porter caution pour garantir ses obligations. Pour protéger le fils nu‑propriétaire, la maison est donnée à ferme (louée) et le loyer est placé sur un compte rémunéré ; les provisions alimentaires stockées dans la cave sont vendues et le produit placé aussi. Mme Dupont reçoit chaque trimestre les intérêts du placement et les loyers ; le capital reste conservé pour le nu‑propriétaire.
- Application seulement si l’usufruitier ne fournit pas la caution exigée
- Les immeubles sont soit loués (donnés à ferme), soit mis sous séquestre pour en préserver la valeur
- Les sommes d’argent dont l’usufruitier jouit sont placées (investies) pour conserver le capital
- Les denrées périssables sont vendues et le prix est placé de la même manière
- Les revenus produits par ces placements et les loyers (prix des fermes) reviennent à l’usufruitier
- But principal : protéger la substance du bien pour le nu‑propriétaire tout en laissant à l’usufruitier les fruits (revenus)