L'Explication Prémisse
Cet article signifie que lorsqu'une personne, par testament, laisse à quelqu'un une rente viagère ou une pension alimentaire à charge de la succession, ce sont les titulaires de l'usufruit qui doivent en assurer le paiement. Si une seule personne reçoit l'usufruit de l'ensemble, elle paie la rente en totalité ; si plusieurs personnes reçoivent l'usufruit à titre universel, chacun paie sa part proportionnelle à sa jouissance de l'usufruit. Ils ne peuvent pas ensuite réclamer aux autres héritiers ou légataires qu'ils leur remboursent ce qu'ils ont payé.
Monsieur A lègue 600 € par mois en rente viagère à son frère. Il laisse sa succession en deux parts d'usufruit : Sophie reçoit les deux tiers de l'usufruit et Marc le tiers. Sophie paiera donc 400 € par mois et Marc 200 € par mois pour la rente. Si Sophie avance la totalité des 600 €, elle ne pourra pas demander à Marc ni aux nus-propriétaires qu'ils lui remboursent leur part.
- Champ d'application : le texte vise les legs constituant une rente viagère ou une pension alimentaire.
- Obligation de paiement : l'usufruitier(s) de la succession est responsable du paiement de ces rentes.
- Distinction selon le type de légataire d'usufruit : le légataire universel de l'usufruit paie intégralement ; le légataire à titre universel de l'usufruit paie selon la proportion de sa jouissance.
- Pas de répétition : les usufruitiers qui paient ne peuvent pas se faire rembourser (pas de recours) contre les autres héritiers ou légataires.
- Les nus-propriétaires ne sont pas tenus de payer la rente en vertu de cet article.
- La proportion due par chaque légataire à titre universel se calcule en fonction de sa part d'usufruit (sa jouissance).