L'Explication Prémisse
Cet article signifie que le droit d'usage (ou d'habitation) attaché à un bien est strictement personnel : la personne qui en bénéficie peut l'exercer pour elle-même, mais elle ne peut pas transmettre ce droit à quelqu'un d'autre ni le louer contre rémunération. Autrement dit, on peut profiter du bien, pas en faire une source de revenus ni le donner définitivement à un tiers. Ce principe protège l'intention de celui qui a consenti le droit et empêche sa commercialisation.
Un grand-parent donne à son petit‑enfant le droit d'habiter gratuitement une maison de famille. Le petit‑enfant peut y vivre, mais il ne peut pas la mettre en location saisonnière pour en tirer des revenus, ni céder ce droit à un ami ou à un autre membre de la famille : le droit d'habitation reste personnel.
- Le droit d'usage/d'habitation est personnel : il s'exerce pour le bénéficiaire lui‑même.
- Interdiction de céder : on ne peut pas transférer définitivement ce droit à un tiers.
- Interdiction de louer : on ne peut pas tirer un revenu en louant ce droit à quelqu'un d'autre.
- But : protéger la volonté du constituant et empêcher la commercialisation du droit.
- Différence avec l'usufruit : l'usufruitier a des prérogatives différentes (il peut, selon les cas, disposer autrement du droit), donc vérifier la nature exacte du droit avant d'agir.
- Conséquences possibles : violation du principe peut entraîner la remise en cause du droit (sanctions ou perte du droit) selon les circonstances et le juge.