L'Explication Prémisse
Cet article dit qu'une personne qui a le droit de jouir d'un bien et d'en percevoir les fruits (ex. loyers, récoltes, intérêts) ne peut en prélever que ce qui lui est nécessaire pour vivre elle-même et entretenir sa famille. Autrement dit, elle n'a pas le droit de capter tous les revenus du bien pour s'enrichir : la prise doit rester proportionnée aux besoins. De plus, si des enfants sont nés dans le foyer après que ce droit lui a été donné, elle peut aussi utiliser les fruits pour subvenir à leurs besoins.
Paul reçoit l'usufruit d'une maison dont il perçoit les loyers. Il peut utiliser ces loyers pour payer son logement, sa nourriture et les dépenses de sa conjointe. Si, après l'attribution de l'usufruit, deux enfants viennent au monde, il est aussi autorisé à employer une partie des loyers pour leur entretien. En revanche, il ne peut pas vider entièrement le compte de loyers pour acheter une résidence de luxe ou investir tout l'argent pour un train de vie excessif qui priverait le propriétaire de la nue-propriété du fruit normal du bien.
- Le bénéficiaire est celui qui a l'usage et le droit de percevoir les fruits (usufruitier ou utilisateur équivalent).
- La limite porte sur les « fruits » (revenus/produits) : il s'agit des revenus du bien, non du capital ou de la substance du fonds.
- Les prélèvements doivent être proportionnés aux besoins du bénéficiaire et de sa famille (usage raisonnable et nécessaire).
- Les enfants nés après l'attribution de l'usage peuvent également être pourvus sur les fruits du fonds.
- But de la règle : protéger l'intérêt du propriétaire de la nue-propriété en évitant l'épuisement ou l'appauvrissement du bien.
- En cas d'excès, le titulaire de la nue-propriété peut demander au juge de restreindre les prélèvements ou d'obtenir réparation (preuve des besoins et des prélèvements peut être requise).