L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que l'eau qui coule naturellement d'un terrain situé en hauteur doit pouvoir s'écouler vers le terrain situé en contrebas : le propriétaire du terrain bas doit la recevoir et ne peut ériger une digue pour l'empêcher. À l'inverse, le propriétaire du terrain haut ne doit rien faire qui augmente ou aggrave cet écoulement naturel. Il s'agit des écoulements naturels (pluie, source, ruissellement) et non des eaux provoquées par des aménagements artificiels.
Vous habitez en bas d'une colline et votre voisin a la maison en haut. Après chaque grosse pluie, l'eau ruisselle naturellement vers votre jardin. Vous ne pouvez pas construire un mur qui bloque complètement ce ruissellement. De son côté, votre voisin ne peut pas surélever son terrain, installer des drains ou des tuyaux qui concentreraient et augmenteraient le débit d'eau vers votre jardin : ce serait aggraver la servitude de recevoir les eaux.
- L'obligation porte sur les eaux qui s'écoulent naturellement (ruissellement, source, pluie) sans intervention humaine.
- Le propriétaire du fonds inférieur doit recevoir ces eaux : il ne peut ériger une digue pour les empêcher.
- Le propriétaire du fonds supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur (augmenter, concentrer ou diriger davantage d'eau).
- La servitude est attachée aux terrains (elle suit la chose), pas aux personnes.
- Si l'écoulement résulte d'aménagements ou d'une main humaine, d'autres règles de responsabilité peuvent s'appliquer (différentes de l'article 640).