L'Explication Prémisse
Si un propriétaire décide d’enclore (clore) une partie de son terrain, il perd une partie de ses droits de parcours et de vaine pâture correspondant à la surface qu’il met à l’écart. Autrement dit, il ne peut pas à la fois se réserver une parcelle en la clôturant et continuer à bénéficier des mêmes droits de pâturage ou de libre passage sur les terrains communs : la perte de ces droits est proportionnelle à la portion de terrain qu’il soustrait.
Imaginez que vous aviez le droit de faire paître vos moutons sur 10 hectares de terres communales (vaine pâture). Si vous décidez de clôturer 2 hectares pour y aménager un jardin privé, vous perdez automatiquement 20 % de votre droit de pâturage : vous ne pouvez plus prétendre au même accès aux pâtures qu’avant pour cette proportion de votre droit.
- Le titulaire concerné est le propriétaire qui procède à la clôture de son terrain.
- « Se clore » signifie mettre une portion de terrain à l’abri (par clôture, mur, etc.) ; c’est l’acte qui déclenche la conséquence juridique.
- La conséquence : perte du droit au parcours et de la vaine pâture — soit des prérogatives permettant de faire parcourir et paître des animaux sur des terrains non clos.
- La perte est proportionnelle à la surface du terrain qu’il soustrait : plus la clôture prive d’espace, plus la diminution des droits est importante.
- Il s’agit d’une sanction automatique liée au fait matériel de clore ; la privation n’est donc pas totale sauf si l’on clôture la totalité de la surface donnant droit au parcours/vaine pâture.
- But et logique : empêcher qu’un propriétaire profite simultanément d’un usage privé d’une parcelle et des avantages collectifs correspondants sans réduire sa part d’usage sur les terres communes.