L'Explication Prémisse
L'article signifie que si un propriétaire transforme une partie d'un terrain ouvert en terrain clos (en y posant une clôture), il perd une partie de ses droits de laisser paître ou faire passer son bétail sur les terrains communs ou ouverts (droit de parcours et vaine pâture). La perte est proportionnelle à la surface qu'il soustrait au bénéfice collectif : plus il clôture, plus il perd de droit de pâturage.
Un agriculteur possède un droit de vaine pâture lui permettant de faire paître ses vaches sur les terrains communs du village. S’il clôture 2 hectares sur les 10 hectares qu’il utilisait librement pour en faire un jardin privatif, il perd 20 % de son droit de parcours et de vaine pâture : il ne pourra plus prétendre au même niveau de pâturage sur la partie commune qu’auparavant.
- Le propriétaire qui clôture une partie de terrain perd une portion de son droit de parcours et de vaine pâture.
- La perte est proportionnelle à la surface soustraite (principe de proportionnalité).
- « Parcours » et « vaine pâture » sont des droits liés au pâturage et au passage du bétail sur des terrains non clos.
- Ce mécanisme empêche un propriétaire de réduire abusivement les droits collectifs en privatisant des surfaces communes.
- La perte est une conséquence juridique automatique de la clôture : en retirant une portion de terrain au régime ouvert, on réduit en même proportion les droits de pâturage attachés.