L'Explication Prémisse
Cet article dit que, dès qu’une clôture se trouve sur la limite entre deux propriétés, elle est présumée être « mitoyenne » (appartenir aux deux propriétaires à parts égales). On peut toutefois échapper à cette présomption si la clôture se trouve entièrement sur le terrain d’un seul propriétaire, ou si un titre (acte), une prescription (usage prolongé qui établit la propriété) ou une marque visible montrent le contraire. Pour les fossés, il y a présomption inverse : si toute la terre rejetée est d’un seul côté du fossé, le fossé est considéré comme appartenant exclusivement au propriétaire du côté où la terre est rejetée.
Deux voisins, Alice et Bruno, ont une palissade exactement sur la ligne séparant leurs jardins et n’ont jamais signé de document disant à qui elle appartient : selon l’article 666, la palissade est mitoyenne, et Alice et Bruno doivent partager les frais d’entretien et de réparation. Si au contraire Alice a planté une haie entièrement sur son terrain côté limite (sans qu’elle soit sur la ligne), la haie lui appartient seule. Si, entre eux, il y a un fossé et que toute la terre retirée du fossé a été amoncelée côté d’Alice, le fossé est réputé appartenir à Alice seule.
- Présomption de mitoyenneté : toute clôture située sur la séparation de deux héritages est réputée appartenir aux deux voisins.
- Exceptions à la présomption : la clôture est unilatérale si elle se trouve entièrement sur le terrain d’un seul propriétaire, ou si un titre (acte), la prescription (usage prolongé) ou une marque visible établit la non-mitoyenneté.
- Charge de la preuve : celui qui conteste la mitoyenneté doit produire le titre, l’acte, ou démontrer la prescription/ marque contraire.
- Conséquences pratiques : la mitoyenneté entraîne droits et obligations partagés (utilisation, entretien, réparations, reconstruction).
- Règle spécifique pour les fossés : si la levée ou le rejet de terre est uniquement d’un côté, c’est une marque de non-mitoyenneté.
- Propriété du fossé : le fossé appartient exclusivement au propriétaire du côté où se trouve le rejet de terre, qui en assume l’entretien et les responsabilités.