L'Explication Prémisse
Cet article fixe une limite pour les « vues » (ouvertures donnant sur le fonds voisin) quand elles sont latérales ou obliques : on ne peut pas ouvrir ou conserver de telles vues qui donnent sur le même terrain voisin si elles sont trop rapprochées l’une de l’autre — il faut respecter une distance minimale de six décimètres (60 cm). L’expression « sous la même réserve » renvoie aux mêmes exceptions ou conditions prévues par les articles voisins ou par accord entre voisins : on peut toujours déroger par convention ou si la loi le prévoit.
Vous habitez en maison mitoyenne et vous voulez percer deux petites fenêtres latérales sur la même façade, toutes deux donnant sur le jardin du voisin. Si ces deux ouvertures sont distantes de moins de 60 cm l’une de l’autre et qu’elles donnent sur le même terrain voisin, le voisin peut s’opposer : la règle exige au moins 60 cm entre ces vues latérales/obliques, sauf si vous avez obtenu son accord.
- Article protège la vie privée et l’occupation paisible du fonds voisin en réglementant les ouvertures qui donnent sur ce fonds.
- S’applique aux vues « par côté » ou « obliques » (fenêtres latérales, œils-de-bœuf orientés en biais, etc.).
- Distance minimale requise : 6 décimètres = 60 centimètres entre ces vues qui donnent sur le même héritage (terrain voisin).
- « Sous la même réserve » signifie que les exceptions prévues par d’autres dispositions ou les conventions entre voisins restent possibles.
- En cas de non-respect, le voisin peut demander la suppression, la fermeture ou la modification de l’ouverture (recours civil).
- Les parties peuvent toujours déroger à la règle par accord écrit (convention entre voisins) ou par autorisation administrative si la loi le permet.