L'Explication Prémisse
Cet article impose une distance minimale entre ouvertures latérales ou obliques qui donnent vue sur le même terrain voisin : ces vues doivent être séparées d’au moins six décimètres (soit 0,6 m). Autrement dit, on ne peut pas multiplier des fenêtres latérales ou obliques très proches les unes des autres qui regardent le même héritage sans respecter cet écart, afin de protéger l’intimité et l’usage du voisin.
Vous habitez une maison mitoyenne et vous voulez percer deux petites fenêtres latérales donnant sur le jardin du voisin. Selon l’article 679, ces deux ouvertures ne peuvent être placées à moins de six décimètres (60 cm) l’une de l’autre si elles regardent toutes deux le même terrain voisin ; il faudra donc les espacer d’au moins 0,6 m ou renoncer à l’une des deux vues.
- L’article concerne les « vues par côté » et les « vues obliques » (ouvertures donnant latéralement ou en direction oblique sur une propriété voisine).
- Distance minimale exigée : six décimètres = 0,6 m = 60 cm entre deux ouvertures regardant le même héritage.
- La règle protège le voisinage (intimité, tranquillité, respect de l’usage du terrain voisin) en limitant la proximité des ouvertures.
- S’applique à des vues dirigées sur le même héritage (la même propriété voisine), pas nécessairement à des vues sur des parcelles différentes.
- « Sous la même réserve » renvoie aux autres règles ou exceptions du même chapitre (par ex. titres, servitudes ou prescriptions éventuelles) : certains droits peuvent résulter d’un titre, d’un accord ou d’un usage.
- Il faut aussi tenir compte des règles locales d’urbanisme ou de copropriété, qui peuvent imposer des distances plus strictes ou des formalités (permis, déclaration).
- En cas de litige, c’est le juge qui appréciera l’application concrète (mesure, localité, nature des ouvertures, existence d’un titre donnant droit).