L'Explication Prémisse
L’article distingue deux types de servitudes (droits qui limitent l’usage d’un terrain au profit d’un autre) selon qu’on peut les remarquer ou non en regardant les lieux. Une servitude apparente se voit parce qu’elle est matérialisée par un ouvrage extérieur (par ex. une porte, une fenêtre, un aqueduc). Une servitude non apparente n’a pas de signe extérieur visible (par ex. une interdiction de bâtir sur une partie du terrain ou une limitation de hauteur) et ne se découvre qu’en consultant les titres ou documents juridiques.
Vous achetez une maison et, en vous rendant sur place, vous voyez une porte et un petit passage sur le terrain voisin qui permet d’accéder à votre jardin : il s’agit d’une servitude apparente (le passage et la porte l’indiquent). À l’inverse, le titre de propriété indique qu’il est interdit de construire au-delà de deux étages sur l’arrière du terrain pour préserver la vue du voisin : cette restriction est une servitude non apparente, car rien ne l’indique physiquement sur le terrain.
- Les servitudes peuvent être apparentes ou non apparentes selon l’existence d’un signe extérieur.
- Servitude apparente = présence d’un ouvrage extérieur (porte, fenêtre, aqueduc, passage visible).
- Servitude non apparente = pas de signe extérieur (interdiction de bâtir, limitation de hauteur, etc.).
- Les servitudes non apparentes ne se remarquent pas lors d’une simple visite : il faut consulter les titres, plans ou documents juridiques pour les connaître.
- Lors d’un achat immobilier, il est important de vérifier les servitudes non apparentes dans les documents pour éviter des surprises.