L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que, pour les servitudes qui ne peuvent pas être obtenues par la prescription (c’est‑à‑dire par l’usage prolongé), on ne peut remplacer l’acte qui a créé la servitude que par une reconnaissance écrite et explicite de cette servitude — et cette reconnaissance doit venir du propriétaire du fonds « asservi » (le terrain qui subit la servitude). Autrement dit, on ne peut pas faire disparaître ou reconstituer la preuve d’une servitude par n’importe quel document : il faut l’accord formel du propriétaire du terrain qui supporte la charge.
Imaginons que Pierre ait, depuis longtemps, le droit inscrit dans un ancien acte de traverser un chemin sur la propriété de Sophie. L’acte original est perdu. Pour remplacer ce titre perdu, Pierre ne peut pas produire un simple courrier de lui-même ou un acte signé par un tiers : il doit obtenir de Sophie une déclaration écrite reconnaissant qu’elle accepte que le droit de passage existe toujours (une « reconnaissance » de servitude). Sans cette reconnaissance émanant de Sophie, le titre constitutif ne peut pas être remplacé.
- Objet : concerne le remplacement du « titre constitutif » d’une servitude (le document qui a créé la servitude).
- Restriction : ne vise que les servitudes qui ne peuvent pas être acquises par prescription (donc pas celles établies seulement par l’usage prolongé).
- Remplacement limité : le seul document valable pour remplacer le titre constitutif est un « titre récognitif » (une reconnaissance écrite de l’existence de la servitude).
- Auteur requis : cette reconnaissance doit émaner du propriétaire du fonds asservi (le propriétaire du terrain qui supporte la servitude).
- But pratique : protéger le propriétaire du fonds asservi et éviter que le titulaire du droit ne reconstitue ou modifie le titre sans l’accord du chargé du fonds.
- Preuve et opposabilité : pour la sécurité juridique et l’opposabilité à des tiers, il restera souvent nécessaire d’établir cette reconnaissance par écrit (et éventuellement de la publier/inscrire selon les règles applicables).