L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, lorsqu’une servitude (par exemple un droit de passage) ne peut pas être acquise par prescription, on ne peut pas remplacer le titre original qui la crée par n’importe quel document : il faut un « titre récognitif », c’est‑à‑dire un acte par lequel le propriétaire du fonds assujetti (le propriétaire du terrain qui subit la servitude) reconnaît expressément l’existence de cette servitude. Autrement dit, le droit du bénéficiaire ne peut être reconstitué unilatéralement ; il faut l’aveu du propriétaire du terrain grevé.
Exemple concret : Pierre a le droit de passer sur la parcelle de Sophie pour aller à la rue (servitude de passage) parce qu’un acte notarié le mentionnait, mais ce document a été perdu. Pour reconstituer ce droit, ce n’est pas suffisant que Pierre écrive qu’il a cette servitude : il faudra un acte où Sophie reconnaît que le passage existe (par exemple une reconnaissance notariée). Sans cette reconnaissance du propriétaire du fonds asservi, Pierre ne peut pas remplacer seul le titre.
- La disposition ne concerne que les servitudes qui ne peuvent pas être acquises par prescription ; d’autres règles existent pour les servitudes prescrites.
- Le titre constitutif perdu ou incomplet ne peut être remplacé que par un « titre récognitif » : un acte reconnaissant l’existence de la servitude.
- Le titre récognitif doit émaner du propriétaire du fonds asservi (le propriétaire du terrain grevé par la servitude), pas du bénéficiaire.
- Objectif : empêcher la reconstitution unilatérale ou frauduleuse d’une servitude et protéger le propriétaire du fonds asservi.
- Pratique : la reconnaissance peut prendre la forme d’un acte signé (généralement un acte notarié ou un écrit officiel) par le propriétaire du fonds asservi ; sans cette reconnaissance, le bénéficiaire a du mal à prouver ou opposer la servitude aux tiers.