L'Explication Prémisse
Une servitude est un droit réel qui permet au propriétaire d’un fonds (terrain) d’utiliser, d’une certaine façon, le fonds d’un autre. L’article 696 dit que lorsqu’on crée une servitude, on doit automatiquement donner tout ce qui est nécessaire pour en user effectivement : on n’a pas seulement la permission théorique, on a aussi les moyens pratiques pour exercer ce droit. Par exemple, si vous avez le droit de puiser de l’eau dans la fontaine du voisin, ce droit implique aussi, sans autre convention, le droit de passer par son terrain pour atteindre la fontaine — mais uniquement dans la mesure strictement nécessaire pour l’usage de la servitude.
Imaginez que vous achetiez une parcelle enclavée et que le seul point d’eau public soit une fontaine située au centre du terrain d’un voisin. Si un acte ou la loi vous donne le droit de puiser l’eau de cette fontaine, l’article 696 vous permet aussi de franchir le terrain du voisin par le chemin le plus direct et raisonnable pour aller à la fontaine. Vous ne pouvez pas, par exemple, installer une route large ou faire des travaux inutiles sur tout le terrain du voisin : votre droit de passage se limite à ce qui est nécessaire pour atteindre et utiliser l’eau.
- La servitude comprend non seulement le droit principal (ex. puiser de l’eau) mais aussi les droits accessoires nécessaires à son exercice (ex. droit de passage).
- Les droits accessoires sont présumés accordés même s’ils ne sont pas explicitement écrits dans l’acte créant la servitude.
- La portée des accessoires est limitée à ce qui est strictement nécessaire pour l’usage de la servitude ; on ne peut pas exiger des choses excessives ou étrangères à l’objet de la servitude.
- C’est la finalité et l’usage de la servitude qui déterminent ce qui est “nécessaire” ; en cas de litige, un juge appréciera cette nécessité.
- La servitude pèse sur le fonds servant et profite au fonds dominant : elle suit les propriétés, non les personnes, sauf disposition contraire.