L'Explication Prémisse
L'article 697 dit simplement que la personne qui bénéficie d'une servitude (par exemple un droit de passage sur le terrain d'un voisin) peut entreprendre les travaux nécessaires pour utiliser cette servitude et pour la maintenir en état. Autrement dit, si quelque chose gêne l'exercice du droit (un chemin encombré, un pont abîmé...), le bénéficiaire peut faire les interventions utiles pour continuer à en profiter, dans la limite de ce qui est nécessaire.
Vous avez une servitude de passage pour accéder à votre maison par le terrain d'un voisin. Si le sentier est envahi par des ronces ou si le petit pont en bois est pourri, vous pouvez couper les ronces, balayer le chemin et remplacer les planches du pont pour garder le passage praticable. En revanche, vous ne pouvez pas agrandir le chemin pour y faire passer des véhicules lourds si la servitude ne le prévoit pas, ni implanter une route permanente qui augmenterait la charge pour le terrain du voisin.
- Le titulaire de la servitude a le droit d'effectuer les travaux nécessaires pour l'utiliser et la conserver.
- Les travaux doivent être nécessaires et proportionnés au but (usage et conservation) ; ils ne doivent pas modifier la nature de la servitude.
- Le titulaire doit respecter les limites imposées par l'acte instituant la servitude ou par la loi.
- Les travaux ne doivent pas accroître le fardeau pesant sur le fonds servant ni causer des dommages injustifiés ; si des dommages surviennent, le titulaire peut devoir les réparer ou indemniser.
- En cas de contestation sur l'ampleur ou la légitimité des ouvrages, le juge peut trancher et définir ce qui est « nécessaire ».