L'Explication Prémisse
Lorsque plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d’un bien (en indivision) et qu’un droit (une servitude, par exemple un passage) profite à ce bien, il suffit qu’un seul des indivisaires use de ce droit pour que cette utilisation protège le droit pour tous. Autrement dit, l’exercice du droit par un indivisaire empêche que, par l’absence d’usage, la servitude disparaisse par prescription au détriment des autres co‑propriétaires.
Trois frères héritent ensemble d’un terrain enclavé et bénéficient d’un chemin de passage sur le terrain voisin. Même si un seul des frères emprunte régulièrement ce chemin pour accéder à sa maison, cette utilisation empêche le propriétaire du terrain voisin de prétendre, après un long temps sans usage, que la servitude a disparu pour tous les héritiers : l’usage d’un seul protège le droit pour les trois.
- Sujet : la servitude qui profite à un héritage détenu en indivision (plusieurs co‑propriétaires).
- Effet principal : l’usage de la servitude par un seul indivisaire suspend/le fait échec à la prescription (disparition par non‑usage) pour l’ensemble des indivisaires.
- But de la règle : éviter que l’absence d’usage par certains indivisaires ne fasse perdre la servitude à tous.
- Conséquence pratique : un co‑propriétaire peut exercer la servitude pour préserver le droit collectif ; les preuves d’usage peuvent être nécessaires en cas de contestation.
- Limite implicite : il faut que l’usage soit réel et caractérisé ; la règle ne crée pas de nouveaux droits pour des personnes qui n’en bénéficient pas légalement.