L'Explication Prémisse
Cet article s'applique quand deux personnes meurent dans le même événement (accident, incendie...) et que l'une aurait dû hériter de l'autre. On cherche d'abord à savoir qui est décédé le premier en utilisant tous les moyens de preuve (certificats, expertises, témoignages…). Si malgré tout on ne peut pas déterminer l'ordre des décès, chaque succession est réglée séparément : l'une n'hérite pas de l'autre. En revanche, si l'un des deux laissait des descendants, ces descendants peuvent, quand la « représentation » est possible, prendre la place de leur ascendant pour hériter de l'autre personne.
Un père et son fils périssent dans le même accident de voiture. Les examens médico-légaux ne permettent pas de dire qui est mort en premier. On règle donc la succession du père et celle du fils séparément : le fils ne reçoit pas l'héritage du père et réciproquement. En revanche, si le fils avait des enfants, ces petits‑enfants peuvent, dans la succession du grand‑père, représenter leur père et recevoir la part qu'aurait eue leur père, si la représentation est applicable.
- Champ d'application : cas de décès contemporains où l'un avait vocation à succéder à l'autre (ex. parent/enfant, héritier désigné).
- Recherche de l'ordre des décès par tous moyens (certificats, expertises, témoignages…).
- Si l'ordre ne peut être établi, chacun des deux est traité comme si l'autre était déjà décédé : ils ne s'appellent pas mutuellement héritiers.
- Exception : les descendants d'un codécédé peuvent représenter leur auteur dans la succession de l'autre lorsque la représentation est admise (les descendants prennent la place de leur parent).
- But pratique : éviter qu'une même personne hérite à la fois puis transmette immédiatement au co-décédé (prévenir les successions croisées imprévues).
- La preuve de l'ordre des décès pèse sur celui qui l'invoque ; à défaut de preuve, application de la règle d'indétermination.