L'Explication Prémisse
Cet article annonce la règle générale : lorsque quelqu’un décède, la transmission de ses biens se fait d’abord selon la loi, et non au hasard. Les héritiers naturels visés sont les membres de la famille (les « parents » au sens large : enfants, ascendants, etc.) et le conjoint survivant qui peut légalement hériter (« conjoint successible »). Les détails — qui hérite, dans quel ordre et à quelle part — sont précisés par les articles qui suivent.
Exemple concret : Paul décède sans laisser de testament. Il laisse sa femme Julie et ses deux enfants. La succession ne sera pas répartie librement entre inconnus : la loi prévoit que Julie et les enfants sont les héritiers. Ils se partageront les biens de Paul selon les règles prévues par le Code civil (ordre des héritiers et parts à attribuer).
- Article d’ouverture : la succession se dévolue en priorité selon la loi (règle de droit civil).
- Les bénéficiaires mentionnés sont les « parents » (notion large recouvrant descendants et ascendants selon le reste du Code) et le « conjoint successible » (le conjoint survivant qui peut légalement recevoir une part).
- L’article renvoie aux dispositions suivantes qui précisent l’ordre des héritiers et la quotité de chacun (qui hérite, et combien).
- S’applique notamment en cas de succession ab intestat (sans testament), mais les dispositions ultérieures prévoient aussi les limites aux libéralités (réserve héréditaire).
- Le conjoint peut être exclu ou voir ses droits modifiés selon d’autres règles (donations, testament, renonciation, etc.), ces cas étant traités dans les articles suivants.
- Les héritiers peuvent accepter ou renoncer à la succession ; la dévolution par la loi fixe seulement qui est appelé à hériter, pas la décision finale d’accepter.