L'Explication Prémisse
En termes simples
Cet article signifie que si la personne décédée n’a ni descendants (enfants, petits‑enfants) ni père ni mère vivants, l’héritage revient alors aux autres ascendants — c’est‑à‑dire aux grands‑parents, arrière‑grands‑parents, etc. En clair, quand il n’y a ni héritiers du premier ordre (les descendants) ni du deuxième ordre (les parents), ce sont les aïeux autres que le père et la mère qui recueillent la succession.
Exemple Concret
Exemple : Sophie décède. Elle n’a pas d’enfants et ses deux parents sont déjà morts. Sa succession n’ira donc pas aux parents (ils sont absents) ni aux descendants (il n’y en a pas) : elle sera répartie entre ses grands‑parents et, s’ils existent, ses arrière‑grands‑parents, conformément aux règles de partage entre ascendants.
Points Clés à Retenir
- Condition préalable : il faut l’absence d’héritiers des deux premiers ordres (pas de descendants et pas de père/mère vivants).
- Bénéficiaires visés : « ascendants autres que le père et la mère » = grands‑parents, arrière‑grands‑parents, etc.
- Priorité et partage : les ascendants les plus proches priment ; en présence de plusieurs ascendants du même degré, ils se partagent la succession selon les règles du Code civil.
- Cet article ne traite pas des droits du conjoint survivant (qui peuvent exister indépendamment) ni des ordres de parenté suivants si aucun ascendant n’existe.
- Si aucun héritier n’existe dans les ordres applicables, la succession peut ensuite être dévolue aux ordres suivants ou, en dernier ressort, à l’État.