L'Explication Prémisse
Cet article dit que, s’il n’y a personne dans les deux catégories prioritaires d’héritiers, la succession revient aux ascendants situés au‑dessus des parents — autrement dit aux grands‑parents, arrière‑grands‑parents, etc. En pratique, si la personne décédée n’a ni descendants ni héritiers des deux premiers ordres (dont font partie les parents), l’héritage « remonte » à la lignée ascendante au‑delà du père et de la mère.
Monsieur Martin décède sans enfants. Ses parents sont déjà morts et il n’a ni frère ni sœur survivant. Ses grands‑parents (ou, si ceux‑ci sont aussi décédés, ses arrière‑grands‑parents) deviennent ses héritiers selon leur degré de parenté. S’il ne reste qu’une grand‑mère maternelle en vie, elle recueille l’intégralité de la succession ; si plusieurs ascendants du même degré sont vivants (par exemple deux grands‑parents), ils se partagent la succession.
- Condition d’application : il faut l’absence d’héritiers des deux premiers ordres — autrement dit pas d’héritiers prioritaires listés par la loi avant ces ascendants.
- Qui hérite : les « ascendants autres que les père et mère » = grands‑parents, arrière‑grands‑parents, etc.
- Ordre entre ascendants : on privilégie les ascendants du degré le plus proche ; si plusieurs ascendants du même degré existent, ils se partagent la succession.
- Exclusion des parents : le père et la mère ne sont pas visés par cet article parce qu’ils appartiennent à un ordre antérieur.
- Effet pratique : cet article permet de remonter la lignée ascendante lorsque il n’y a ni descendants ni héritiers des ordres précédents.
- Si aucun ascendant n’existe non plus, d’autres règles s’appliquent ensuite (héritiers collatéraux plus éloignés ou éventuelle dévolution à l’État).