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Code civil

Article 740

  1. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
  2. Titre Ier : Des successions
  3. Chapitre III : Des héritiers.
  4. Section 1 : Des droits des parents en l’absence de conjoint successible.
  5. Paragraphe 1 : Des ordres d’héritiers.

Texte de l’article 740

A défaut d'héritier des trois premiers ordres, la succession est dévolue aux parents collatéraux du défunt autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers.

À recouperVérifier sur Légifrance(ouvre un nouvel onglet)

Texte de notre base, à confirmer dans sa version en vigueur avant de le citer.

Comment utiliser cet article

Cet article du Code civil s’utilise à partir de son texte officiel. Dans un devoir, commence par citer l’article 740 et isole la règle qu’il contient ; ne pars pas d’une conclusion générale : vérifie point par point que les faits remplissent chacune de ses conditions avant de l’appliquer.

  1. Toujours partir du texte exact de l’article 740.
  2. Distinguer la règle, ses conditions et ses effets juridiques.
  3. Relier chaque condition à un fait précis du cas pratique ou du commentaire.

Tu arrives par l’article 740

Passe de la règle au raisonnement

Si cet article tombe dans ton TD, le tuteur t’aide à l’appliquer proprement en cas pratique : qualification, majeure, mineure et conclusion.

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