Code Civil

Article 741 : Explication et Exemple

Comprendre le droit simplement.

Texte Officiel
En vigueur
"La proximité de parenté s'établit par le nombre de générations ; chaque génération s'appelle un degré."

L'Explication Prémisse

En termes simples

Cet article dit simplement que pour mesurer à quel point deux personnes sont apparentées, on compte les générations qui les séparent ; chaque génération compte pour un « degré ». Autrement dit, on mesure la parenté en nombre d’« étapes » familiales (une étape = un degré).

Exemple Concret

Exemple concret : Paul est le père de Luc : ils sont au 1er degré. La mère de Paul (la grand‑mère de Luc) est au 2e degré par rapport à Luc. La sœur de Paul (la tante de Luc) est au 2e degré par rapport à Luc, le fils de cette tante (le neveu de Paul) est au 3e degré par rapport à Luc, et le cousin germain de Luc est au 4e degré.

Points Clés à Retenir
  • La parenté se mesure en comptant les générations ; chaque génération = un degré.
  • Dans la ligne directe (ascendants/descendants), on compte le nombre d’étapes entre les deux personnes (ex. : parent/enfant = 1er degré, grand‑parent/petit‑enfant = 2e degré).
  • Pour les collatéraux (frères, oncles, cousins), on remonte jusqu’à l’ancêtre commun puis on redescend : le total des générations parcourues donne le degré (ex. : frères/sœurs = 2e degré, oncle/nièce = 3e degré, cousins = 4e degré).
  • Le degré de parenté sert de critère pour de nombreuses situations juridiques (succession, certains empêchements au mariage, devoir alimentaire, etc.).
  • L’article ne modifie pas les conséquences juridiques : il fixe seulement la manière de compter les liens de parenté.
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