Code Civil

Article 742 : Explication et Exemple

Comprendre le droit simplement.

Texte Officiel
En vigueur
"La suite des degrés forme la ligne ; on appelle ligne directe la suite des degrés entre personnes qui descendent l'une de l'autre ; ligne collatérale, la suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres, mais qui descendent d'un auteur commun. On distingue la ligne directe descendante et la ligne directe ascendante."

L'Explication Prémisse

En termes simples

Cet article explique comment on mesure et qualifie les liens de parenté. La « suite des degrés » désigne la chaîne de liens familiaux entre deux personnes (chaque lien parent‑enfant compte comme un degré). Si une personne descend directement de l'autre (par exemple parent → enfant → petit‑enfant), on parle de « ligne directe » ; on distingue alors la ligne directe descendante (les descendants) et la ligne directe ascendante (les ascendants). Si les personnes ne descendent pas l'une de l'autre mais ont un ancêtre commun (par exemple deux frères ou un oncle et son neveu), leur lien forme une « ligne collatérale ».

Exemple Concret

Exemple concret : Marie est la grand‑mère de Paul et la mère de Sophie. Marie et Paul sont en ligne directe (Marie = ascendant, Paul = descendant) au 2e degré (grand‑mère ⇄ petit‑enfant). Sophie et Paul sont aussi en ligne directe (mère ⇄ fils) au 1er degré. Marc et Paul, eux, sont frères : ils ne descendent pas l’un de l’autre mais ont les mêmes parents, ils sont donc en ligne collatérale (frères, 2e degré collatéral).

Points Clés à Retenir
  • La « suite des degrés » = la chaîne de liens parenté ; chaque lien parent↔enfant compte pour un degré.
  • Ligne directe = relation entre personnes où l’une descend de l’autre (ascendants et descendants).
  • On distingue ligne directe descendante (ex. enfant, petit‑enfant) et ligne directe ascendante (ex. parent, grand‑parent).
  • Ligne collatérale = relation entre personnes qui ne descendent pas l’une de l’autre mais partagent un ancêtre commun (ex. frères, sœurs, oncle/neveu).
  • Le décompte des degrés sert à déterminer des droits et des interdits en droit (succession, empêchements au mariage, représentation, etc.).
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