Code Civil

Article 743 : Explication et Exemple

Comprendre le droit simplement.

Texte Officiel
En vigueur
"En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il y a de générations entre les personnes : ainsi, l'enfant est, à l'égard du père et de la mère, au premier degré, le petit-fils ou la petite-fille au second ; et réciproquement du père et de la mère à l'égard de l'enfant et des aïeuls à l'égard du petit-fils ou de la petite-fille ; ainsi de suite. En ligne collatérale, les degrés se comptent par génération, depuis l'un des parents jusques et non compris l'auteur commun, et depuis celui-ci jusqu'à l'autre parent. Ainsi, les frères et sœurs sont au deuxième degré ; l'oncle ou la tante et le neveu ou la nièce sont au troisième degré ; les cousins germains et cousines germaines au quatrième ; ainsi de suite."

L'Explication Prémisse

En termes simples

Cet article explique comment on compte les « degrés » de parenté. En ligne directe (ascendante ou descendante) on compte le nombre de générations qui séparent deux personnes : l’enfant est au premier degré par rapport à ses parents, le petit‑fils au second, etc. En ligne collatérale (personnes qui ont un ancêtre commun mais ne sont pas l’une l’ancêtre de l’autre), on compte les « pas » en montant d’une personne jusqu’à l’ancêtre commun puis en descendant jusqu’à l’autre personne : le total des pas donne le degré (par exemple frères et sœurs = 2e degré, oncle/nièce = 3e, cousins germains = 4e).

Exemple Concret

Exemple concret : Sophie est la grand‑mère d’Élodie. Entre Sophie et Élodie il y a deux générations (Sophie → enfant → Élodie), donc elles sont au 2e degré en ligne directe. Pierre et Julie sont frères : chacun monte d’un pas jusqu’au parent commun puis descend d’un pas vers l’autre, soit 1+1 = 2, ils sont donc au 2e degré en ligne collatérale. Le frère de Sophie (l’oncle d’Élodie) est au 3e degré avec Élodie (Élodie → parent → grand‑parent commun → oncle = 3 pas).

Points Clés à Retenir
  • Deux modes de comptage : ligne directe (ascendante/descendante) et ligne collatérale (via un ancêtre commun).
  • Ligne directe : le degré = nombre de générations séparant les personnes (enfant = 1er degré, petit‑fils = 2e, etc.).
  • Ligne collatérale : le degré = nombre de « pas » pour monter d’une personne à l’ancêtre commun + nombre de « pas » pour descendre de cet ancêtre à l’autre personne (frères/sœurs = 2e, oncle/nièce = 3e, cousins germains = 4e).
  • La relation est réciproque : si A est au n‑ème degré de B, B est au n‑ème degré de A.
  • La notion de degré sert à déterminer des effets juridiques (par exemple l’ordre des héritiers en cas de succession, certains empêchements au mariage, etc.).
  • Toujours vérifier le degré lorsque la loi conditionne des droits ou obligations à la parenté (ex. succession légale, assistance, représentation).

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