Code Civil

Article 743 : Explication et Exemple

Comprendre le droit simplement.

Texte Officiel
En vigueur
"En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il y a de générations entre les personnes : ainsi, l'enfant est, à l'égard du père et de la mère, au premier degré, le petit-fils ou la petite-fille au second ; et réciproquement du père et de la mère à l'égard de l'enfant et des aïeuls à l'égard du petit-fils ou de la petite-fille ; ainsi de suite. En ligne collatérale, les degrés se comptent par génération, depuis l'un des parents jusques et non compris l'auteur commun, et depuis celui-ci jusqu'à l'autre parent. Ainsi, les frères et sœurs sont au deuxième degré ; l'oncle ou la tante et le neveu ou la nièce sont au troisième degré ; les cousins germains et cousines germaines au quatrième ; ainsi de suite."

L'Explication Prémisse

En termes simples

L'article explique comment on mesure le « degré » de parenté. En ligne directe (ascendants/descendants) on compte le nombre de générations qui séparent les deux personnes : l'enfant est au 1er degré par rapport à ses parents, le petit‑enfant au 2e, etc. En ligne collatérale (personnes qui ont un même ancêtre mais ne sont pas l'une l'ascendant de l'autre), on additionne les générations depuis la première personne jusqu'à l'ancêtre commun (sans compter cet ancêtre) puis depuis cet ancêtre jusqu'à l'autre personne : ainsi les frères et sœurs sont au 2e degré, l'oncle/la tante et le neveu/la nièce au 3e, les cousins germains au 4e, et ainsi de suite.

Exemple Concret

Exemple simple : Paul et Marie ont deux enfants, Lucie et Marc. Lucie a un fils, Hugo. - Lucie est au 1er degré par rapport à Paul et Marie (enfant ↔ parents). - Hugo est au 2e degré par rapport à Paul et Marie (petit‑fils ↔ grands‑parents). - Lucie et Marc sont frères et sœurs : ils sont au 2e degré. - Marc est l'oncle d'Hugo, et Hugo est le neveu de Marc : ils sont au 3e degré (Hugo → Lucie (1) → Paul/Marie (2) puis descendant vers Marc (3)).

Points Clés à Retenir
  • Deux notions distinctes : ligne directe (ascendants/descendants) et ligne collatérale (personnes ayant un ancêtre commun).
  • En ligne directe, le degré = nombre de générations séparant les personnes (enfant = 1er degré, petit‑enfant = 2e, etc.).
  • En ligne collatérale, on additionne les générations depuis la première personne jusqu'à l'ancêtre commun (sans compter cet ancêtre) et depuis l'ancêtre jusqu'à la seconde personne.
  • Exemples fréquents : frères/sœurs = 2e degré ; oncle/tante ↔ neveu/nièce = 3e degré ; cousins germains = 4e degré.
  • La notion de degré sert à déterminer des droits et interdictions (succession, certains empêchements au mariage, etc.), d'où l'importance de bien compter.
  • La règle est itérative : 'ainsi de suite' signifie qu'on poursuit le même mode de décompte pour des liens plus éloignés.
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