L'Explication Prémisse
Cet article dit que, dans la ligne collatérale (les parents qui ne sont ni ascendants ni descendants directs), les enfants et autres descendants d’un frère ou d’une sœur décédé peuvent « représenter » leur parent et prendre sa place dans la succession. Autrement dit, si un frère ou une sœur du défunt est mort avant lui, ses propres enfants (nièces et neveux) peuvent hériter à la place du parent décédé. Cela vaut aussi bien lorsque ces neveux viennent partager la succession avec des oncles et tantes encore vivants, que lorsque tous les frères et sœurs sont décédés et que la succession revient à leurs descendants, même si ces descendants sont de degrés différents (par exemple des petits-enfants et arrière-petits-enfants).
Monsieur A meurt sans enfants ni conjoint. Il avait un frère B, qui est décédé avant lui, et B avait deux enfants (C et D). Monsieur A avait aussi une sœur E encore vivante. Grâce à la représentation, C et D héritent à la place de leur père B et partagent la succession de A avec la sœur E ; ils reçoivent la part que B aurait eue s’il avait été vivant.
- La représentation en ligne collatérale concerne les enfants et descendants des frères ou sœurs du défunt (nièces et neveux).
- Elle s’applique lorsque le frère ou la sœur du défunt est prédécédé (mort avant le défunt) ; leurs descendants peuvent alors « prendre sa place ».
- Deux situations visées : (1) les descendants viennent à la succession en même temps que des oncles ou tantes encore vivants ; (2) tous les frères et sœurs étant prédécédés, la succession revient à leurs descendants (qu’ils soient de degrés égaux ou inégaux).
- La représentation permet aux descendants d’hériter « par branche » : ils reprennent la part que leur parent aurait eue s’il avait été vivant.
- La règle concerne uniquement les descendants de frères et sœurs (ligne collatérale) et non d’autres parents plus éloignés, sauf si la loi l’autorise ailleurs.
- En pratique, la répartition entre les descendants d’un même frère ou d’une même sœur suit les règles habituelles d’héritage entre héritiers d’un même degré (ils se partagent la quote‑part de leur parent).