L'Explication Prémisse
Cet article fixe la répartition légale quand une personne décède sans laisser d'enfants ni de descendants : le conjoint survivant reçoit la moitié de la succession et l'autre moitié est partagée à égalité entre le père et la mère (un quart chacun). Si l'un des parents est déjà décédé, sa part (un quart) revient au conjoint survivant, de sorte que celui‑ci reçoit alors les trois quarts ; si les deux parents sont prédécédés, le conjoint recueille la totalité. Ces parts s'appliquent à la succession nette, après paiement des dettes et frais.
Supposons une succession nette de 240 000 €. Si le défunt n'a ni enfants ni descendants et que ses deux parents sont vivants, le conjoint survivant reçoit la moitié, soit 120 000 €, le père 60 000 € et la mère 60 000 €. Si le père est, en revanche, prédécédé, sa part de 60 000 € revient au conjoint : le conjoint obtient alors 180 000 € et la mère 60 000 €. Si les deux parents sont prédécédés, le conjoint reçoit les 240 000 €.
- S'applique uniquement si le défunt n'a pas d'enfants ni de descendants.
- Le conjoint survivant reçoit la moitié de la succession (1/2).
- L'autre moitié est divisée également entre le père (1/4) et la mère (1/4).
- Si l'un des parents est prédécédé, sa part (1/4) revient au conjoint survivant.
- Si les deux parents sont prédécédés, le conjoint survivant recueille la totalité de la succession.
- Les parts portent sur la succession nette, après paiement des dettes et frais funéraires.
- ‘Père et mère’ renvoie aux parents légalement reconnus (biologiques ou adoptifs).
- La présence d'un testament peut modifier la répartition, sauf règles impératives s'appliquant à certains héritiers (ici, l'article prévoit l'ordre légal en l'absence de dispositions contraires).