L'Explication Prémisse
En termes simples
Cet article dit simplement que si la personne décédée ne laisse ni enfant ni descendant (petits‑enfants, etc.) et que ses père et mère ne sont pas présents comme héritiers, alors son époux ou son épouse recueille l'intégralité de la succession : il/elle devient seul(e) héritier(ère) et reçoit tous les biens du défunt selon les règles successorales.
Exemple Concret
Paul et Marie sont mariés sans enfants. Les deux parents de Paul sont décédés. À la mort de Paul, Marie hérite de tout : la maison, les comptes bancaires, la voiture et les meubles. Il n'y a pas d'autres héritiers légaux qui puissent réclamer une part.
Points Clés à Retenir
- Condition principale : absence d'enfants et de tout descendant du défunt (enfants, petits‑enfants…).
- Il faut également l'absence des père et mère du défunt comme héritiers (parents morts ou hors succession).
- Conséquence : le conjoint survivant est seul héritier et recueille la totalité de la succession.
- S'applique en matière de dévolution légale (ordre successoral) ; la présence d'un testament peut modifier la répartition mais, en l'absence d'héritiers réservataires, le conjoint peut recevoir l'ensemble.
- Le terme « conjoint survivant » vise l'époux ou l'épouse marié(e) ; les partenaires de PACS ou concubins n'ont pas automatiquement les mêmes droits.
- Cet article exclut, dans ce cas, l'intervention de parents collatéraux (frères, sœurs, oncles, cousins) : le conjoint prend toute la succession.