L'Explication Prémisse
Lorsqu'une personne appelée à hériter renonce, la loi considère qu'elle n'a jamais été héritière : elle perd donc toute qualité dans la succession. La part qu'elle aurait reçue revient en priorité à ses représentants (par exemple ses enfants) ; s'il n'y a pas de représentants, cette part vient augmenter les parts des autres cohéritiers ; et si le renonçant était le seul héritier, la succession est ouverte au degré de parenté suivant. Les exceptions prévues par l'article 845 peuvent toutefois modifier ces effets dans des cas particuliers.
Paul et Marie sont les deux enfants de Jeanne, décédée. La succession est divisée en deux parts égales. Si Marie renonce à la succession, sa moitié revient en priorité à ses propres enfants (ses représentants). Si Marie n'a pas d'enfants, la moitié de Jeanne augmente automatiquement la part de Paul, qui reprend alors l'intégralité. Si Paul et Marie n'existaient pas et que la succession n'avait qu'un seul héritier qui renonçait, les parents plus éloignés (frères, sœurs, grands-parents) seraient appelés à recevoir la succession.
- La renonciation vaut comme si l'héritier n'avait jamais été héritier : il perd tout droit sur la succession.
- La part du renonçant revient d'abord à ses représentants (descendants qui le remplacent).
- S'il n'y a pas de représentants, la part est répartie entre les cohéritiers survivants (accroissement des parts).
- Si le renonçant était le seul héritier, la succession est dévolue au degré de parenté suivant.
- L'article 845 peut prévoir des règles particulières de représentation ou d'effet de la renonciation qui s'imposent en complément.