L'Explication Prémisse
L'article 805 signifie que lorsqu'une personne renonce à une succession, elle est traitée comme si elle n'avait jamais été héritière. En pratique, sa part ne « disparaît » pas : elle revient d'abord à ses représentants légaux (par exemple ses enfants). S'il n'y a pas de représentants, cette part augmente la part des autres cohéritiers. Si le renonçant était le seul héritier, la succession est attribuée au degré suivant (par exemple aux ascendants ou aux collatéraux). La mention de l'article 845 indique qu'il existe des exceptions prévues ailleurs dans le Code civil, qu'il faut consulter si la situation particulière y correspond.
Exemple concret : Paul décède et laisse trois héritiers réservataires : ses enfants Alice, Bernard et Charles, chacun appelé à recevoir 1/3 de la succession. Bernard renonce expressément à la succession. Comme Bernard est « censé n’avoir jamais été héritier », sa part (1/3) ne lui revient pas : elle est d’abord attribuée à ses représentants (s’il a des enfants). Si Bernard a deux enfants, chacun d’eux recevra la part de leur père par représentation (donc 1/6 chacun). Si Bernard n’a pas d’enfants ni d’autres représentants, sa part (1/3) s’ajoute aux parts d’Alice et de Charles : chacun d’eux recevrait alors 1/2. Si Bernard était le seul héritier et qu’il renonçait, la succession serait transmise au degré suivant (par exemple aux parents ou frères et sœurs du défunt), conformément à l’ordre successoral.
- La renonciation produit un effet rétroactif : le renonçant est considéré comme n’ayant jamais été héritier.
- La part du renonçant va d’abord à ses représentants légaux (droit de représentation, généralement ses enfants).
- S’il n’existe pas de représentants, la part augmente la quote-part des cohéritiers restants.
- Si le renonçant est l’unique héritier, la succession est dévolue au degré suivant dans l’ordre successoral (ascendants, collatéraux, selon les cas).
- L’article renvoie à l’article 845 : certaines situations particulières peuvent constituer des exceptions, qu’il convient de vérifier au cas par cas.