L'Explication Prémisse
Cet article dit que, lorsqu’un bien indivis (par exemple un bien hérité en commun) est remplacé par une somme d’argent (indemnité, produit d’une vente, indemnité d’assurance), cette somme devient automatiquement elle aussi indivise — on parle de subrogation réelle : on remplace le bien par son prix sans sortir de l’indivision. De même, si tous les indivisaires donnent leur accord pour acheter un nouveau bien avec les fonds de l’indivision (emploi ou remploi), ce bien appartient à l’indivision. Les revenus produits par les biens indivis (loyers, intérêts, dividendes, etc.) viennent grossir l’indivision sauf si les indivisaires ont convenu autrement (partage provisoire ou autre accord). Les actions portant sur ces fruits et revenus se prescrivent au bout de cinq ans à compter du moment où ils ont été reçus ou auraient pu l’être. Enfin, chaque indivisaire reçoit les bénéfices et supporte les pertes au prorata de sa part dans l’indivision.
Trois frères héritent d’une maison indivise. Après un incendie, l’assurance verse 90 000 € pour réparer ou remplacer la maison : cette somme est, de plein droit, indivise (subrogation réelle). Avec l’accord de tous, ils achètent un petit immeuble de rapport avec cet argent : l’immeuble reste indivis puisqu’il a été acquis en “emploi” des fonds indivis. Les loyers perçus augmentent l’indivision ; si l’un des frères a touché des loyers sans en rendre compte, les autres peuvent réclamer leur part, mais seulement dans les cinq ans suivant la perception effective ou la date où ces loyers auraient dû être perçus. Les revenus et les éventuelles pertes (travaux, impôts) sont répartis selon les parts de chacun dans l’indivision.
- Les créances et indemnités qui remplacent un bien indivis sont, de plein droit, indivises (subrogation réelle).
- Les biens achetés « en emploi » ou « en remploi » des fonds indivis deviennent indivis si tous les indivisaires y consentent.
- Les fruits et revenus des biens indivis augmentent l’indivision sauf accord contraire (partage provisoire ou convention répartissant la jouissance).
- Action relative aux fruits et revenus prescrite après cinq ans à compter de leur perception ou du moment où ils auraient pu l’être.
- Chaque indivisaire a droit aux bénéfices et supporte les pertes proportionnellement à sa quote‑part dans l’indivision.
- « De plein droit » signifie que l’indivision s’impose automatiquement, sans formalité supplémentaire.