L'Explication Prémisse
La "masse partageable" est l'ensemble des biens qui vont être partagés entre les héritiers au moment de l'ouverture de la succession. Y entrent les biens que le défunt possédait à son décès (ou ce qui les a remplacés, par exemple le produit d'une vente), ainsi que les revenus qui leur appartiennent (loyers, intérêts...) — à condition que le défunt n'en ait pas déjà disposé pour après sa mort. On ajoute aussi à cette masse les valeurs qui doivent être rapportées ou réduites (cadeaux ou avantages antérieurs que la loi oblige à réintégrer pour respecter les parts réservataires) et les sommes que des copropriétaires/ copartageants doivent au défunt ou à l'indivision.
Monsieur Dupont décède. À l'ouverture de la succession il laisse : une maison estimée 200 000 €, un compte en banque 30 000 €, et trois mois de loyers non perçus pour 3 000 €. Peu avant de mourir il avait vendu sa voiture et placé le produit de la vente (8 000 €) : ce montant remplace la voiture et fait donc aussi partie de la masse. De plus, il avait fait un cadeau à son fils pour lequel il faut rapporter 20 000 €, et un copropriétaire lui doit 5 000 €. La masse partageable sera : 200 000 + 30 000 + 3 000 + 8 000 + 20 000 + 5 000 = 266 000 € (les dettes personnelles du défunt seront, elles, traitées séparément selon d'autres règles).
- Moment de référence : les biens pris en compte sont ceux existant à l'ouverture de la succession (ou ce qui les a remplacés).
- Subrogation : le produit d'une vente ou tout bien ayant remplacé un bien disparu entre dans la masse partageable.
- Fruits : les revenus afférents aux biens (loyers, intérêts, dividendes) sont inclus s'ils n'ont pas été attribués autrement.
- Dispositions à cause de mort : les biens dont le défunt a déjà disposé pour après sa mort (legs, donations entre vifs sous condition, etc.) ne sont pas compris ici si la disposition les exclut légalement.
- Rapport et réduction : les dons ou avantages antérieurs qui doivent être « rapportés » ou « réduits » pour respecter les parts héréditaires sont ajoutés à la masse.
- Dettes des copartageants : les sommes que des héritiers ou indivisaires doivent au défunt ou à l'indivision sont intégrées à la masse partageable.
- Séparation des dettes : l'article vise les éléments positifs devant être partagés ; les dettes du défunt (créances des tiers) sont traitées par d'autres règles du droit des successions.