L'Explication Prémisse
Cet article distingue deux situations quand un fils hérite d’un bien provenant d’un don fait à son père. « Rapporter » signifie réintégrer la valeur d’une donation dans le calcul de la succession pour respecter les parts réservées des héritiers. Si le fils hérite du donateur en son propre nom (c’est‑à‑dire non pas en remplacement de son père, mais comme héritier direct), il n’a pas à rapporter la donation faite à son père, même s’il a accepté la succession de celui‑ci. En revanche, si le fils ne reçoit la succession que « par représentation » (il remplace son père qui est mort avant le donateur), il doit rapporter la donation que le donateur avait faite à son père — et cela même s’il a renoncé à la succession de son père.
Grand‑père donne une maison à son fils (le père). Si le père meurt avant le grand‑père, son fils (le petit‑fils) vient à la succession du grand‑père par représentation : en divisant l’héritage du grand‑père, il faut tenir compte de la maison donnée au père (le petit‑fils doit « rapporter » cette donation). En revanche, si le père est encore vivant et que le petit‑fils hérite directement du grand‑père pour un autre motif (par exemple parce que le grand‑père l’a aussi institué héritier), ce petit‑fils, venu en son propre nom, n’a pas à rapporter la donation faite au père.
- « Rapporter » = réintégrer une donation dans l’actif successoral pour le calcul des parts réservées.
- Deux cas distincts : - Venir de son chef (héritier en son propre nom) → pas d’obligation de rapporter la donation faite au père, même si le fils a accepté la succession du père. - Venir par représentation (remplacer un père prédécédé) → obligation de rapporter la donation faite au père, même si le fils a répudié la succession du père.
- La règle vise à protéger l’égalité entre héritiers en fonction de la façon dont on entre dans la succession.
- L’acceptation ou la répudiation de la succession du père n’influence pas l’obligation : l’élément déterminant est le mode d’entrée dans la succession du donateur (de son chef ou par représentation).