L'Explication Prémisse
Si, lors du partage d'une succession, un cohéritier n'a pas été inclus, le partage peut être annulé pour cette raison. Mais l'héritier oublié n'est pas obligé de demander l'annulation : il peut réclamer sa part soit « en nature » (des biens précis), soit « en valeur » (une somme d'argent). Pour savoir combien il doit recevoir, on réévalue les biens et droits déjà répartis comme si le partage était de nouveau réalisé, en appliquant les mêmes règles d'estimation et d'égalité qu'à un nouveau partage.
Trois frères héritent : une maison et 60 000 € sur un compte (valeur totale actuelle 360 000 €). Deux frères font un partage et se répartissent les biens entre eux, en oubliant le troisième. Le frère omis peut demander sa part. S'il choisit la valeur, sa part est 1/3 de 360 000 € = 120 000 €. On réévalue donc la maison et le compte au moment présent et, au lieu d'annuler tout le partage, les deux frères restants devront s'équilibrer entre eux (par transfert d'argent ou cession d'une partie de biens) pour verser au frère omis 120 000 € — par exemple chacun paie 60 000 € au frère omis — ou l'un d'eux cède un bien correspondant à cette somme.
- L'omission d'un cohéritier est une cause d'annulation du partage.
- L'héritier omis a le choix : demander l'annulation OU réclamer sa part sans annuler le partage.
- Il peut recevoir sa part en nature (biens précis) ou en valeur (compensation financière).
- Pour déterminer la part due, on réévalue les biens déjà partagés « comme s'il s'agissait d'un nouveau partage » — c'est‑à‑dire selon les mêmes règles d'estimation et d'égalisation qu'à un partage neuf.
- L'option pour la part en valeur permet de préserver le partage déjà réalisé tout en obligeant les cohéritiers à s'ajuster financièrement ou par cession de biens.
- En pratique, cette situation peut nécessiter des mesures d'égalisation (paiement, cession d'actifs) et, si les cohéritiers ne s'entendent pas, une intervention judiciaire.