L'Explication Prémisse
Cet article dit que si un jugement a annulé ou modifié une transmission (par exemple parce qu’on a obtenu la révision d’un acte ou d’une décision), une personne étrangère à ce procès (la « tierce ») ne peut s’opposer à ce jugement que si la fraude provient du donataire ou du légataire (la personne qui a reçu le don ou le legs). Autrement dit, on ne peut contester ce jugement au nom d’un tiers que lorsqu’il y a eu tromperie de la part du bénéficiaire du don ou du legs. En outre, si le jugement attaqué est ensuite rétracté ou transformé, cela ne donne pas le droit d’agir contre un tiers qui a acquis le bien de bonne foi : l’acquéreur de bonne foi est protégé même si la décision antérieure est finalement annulée ou modifiée.
Mme A lègue sa maison à M. B (légataire). Mme C, héritière, obtient ensuite en justice la révision du partage et un jugement annule la transmission à M. B. Plus tard, M. B vend la maison à M. D, qui achète sans savoir qu’un litige existe (acquéreur de bonne foi). Mme C voudrait attaquer la vente et récupérer la maison : selon l’article 900‑6, elle ne peut faire une tierce opposition au jugement sauf si elle prouve que la transmission à M. B a été obtenue par fraude imputable à M. B. Et même si le jugement annulant la transmission est ensuite rétracté ou modifié, Mme C ne peut pas poursuivre M. D s’il a acquis le bien de bonne foi.
- La tierce opposition contre un jugement accordant une révision n’est recevable que s’il y a fraude imputable au donataire ou au légataire.
- La fraude doit être imputable au bénéficiaire (donataire/légataire) — c’est à celui qui s’oppose de le prouver.
- La protection vise à limiter les oppositions de personnes non parties au procès sauf en cas de fraude du bénéficiaire.
- Un tiers acquéreur de bonne foi (qui a acheté sans connaître la fraude) est protégé : la rétractation ou la réformation du jugement attaqué n’autorise pas d’action contre lui.
- But recherché : sécurité des transactions et protection des tiers de bonne foi face aux conséquences d’une procédure de révision.