L'Explication Prémisse
Cet article signifie que si, lors d'une révision d'une succession, une condition ou une charge inscrite à l'origine (par exemple une obligation faite au bénéficiaire) avait été écartée ou aménagée parce qu'elle était alors impossible à réaliser, et que plus tard elle redevient réalisable dans sa forme première, les héritiers peuvent demander qu'on applique à nouveau cette obligation telle qu'elle avait été prévue au départ. Autrement dit, la possibilité nouvelle d'exécution permet de revenir à la volonté initiale du défunt si les héritiers le souhaitent.
Monsieur A lègue sa maison à son fils à condition qu'il transforme le grenier en atelier. Après le legs, un effondrement rendait impossible l'aménagement du grenier ; la charge est donc révisée (abandonnée ou remplacée). Quelques années plus tard, le grenier est réparé et l'aménagement devient à nouveau réalisable. Les héritiers peuvent alors demander que la charge initiale (la transformation du grenier en atelier) soit rétablie et exécutée comme prévu à l'origine.
- S'applique quand une condition ou une charge prévue initialement a été révisée parce qu'elle était impossible à exécuter à ce moment-là.
- Si, après cette révision, la réalisation de la condition ou de la charge redevient possible, les héritiers peuvent demander son exécution dans la forme originelle.
- C'est une faculté pour les héritiers : ils peuvent demander la remise en vigueur de la clause, mais ne sont pas obligés de le faire.
- L'article vise à respecter la volonté initiale du testateur lorsque les circonstances évoluent et permettent désormais l'exécution.
- La mise en œuvre effective nécessitera généralement une démarche judiciaire ou un accord entre les intéressés pour faire appliquer la clause rétablie.