L'Explication Prémisse
Cet article signifie qu’après qu’une condition ou une charge prévue dans une succession a été modifiée (révisée) parce qu’elle ne pouvait pas être exécutée, les héritiers peuvent demander que l’on remette en vigueur l’obligation telle qu’elle avait été initialement prévue si, par la suite, son exécution redevient possible. En clair, la révision n’est pas définitive si la situation change : les héritiers peuvent demander à faire appliquer l’engagement d’origine dès que celui‑ci peut de nouveau être respecté.
Un grand‑parent lègue sa maison à son petit‑fils à condition qu’il tienne et fasse fonctionner la boulangerie familiale pendant cinq ans. Parce que la boulangerie a été détruite par un incendie, la condition est révisée et le petit‑fils reçoit l’usage de la maison sans obligation de tenir la boulangerie. Deux ans plus tard, la boulangerie est reconstruite et peut fonctionner normalement : les autres héritiers peuvent alors demander que l’obligation initiale (tenir la boulangerie pendant cinq ans) soit rétablie et exécutée comme prévu à l’origine.
- S’applique après une révision : il faut qu’une condition ou une charge ait été modifiée antérieurement.
- Condition de rétablissement : l’exécution doit redevenir possible « telle qu’elle était prévue à l’origine ».
- Action des héritiers : ce sont les héritiers qui peuvent demander la remise en vigueur de la condition ou de la charge; ce n’est pas automatique.
- But : permettre le respect, lorsque c’est de nouveau réalisable, de la volonté initiale du testateur.
- Preuve et procédure : les héritiers devront démontrer que l’exécution est redevenue possible et en général saisir le juge pour obtenir l’exécution de l’obligation d’origine.
- Conséquence : si la demande aboutit, l’obligation initiale reprend effet et s’impose à celui qui en est bénéficiaire.