L'Explication Prémisse
L'article 902 dit simplement que, en principe, chacun peut donner (par donation entre vifs) ou recevoir (par donation ou par testament). Autrement dit la loi reconnaît à tout le monde la liberté de disposer de ses biens et d'en recevoir. Cette liberté connaît toutefois des limites : certaines personnes sont expressément déclarées incapables par la loi et ne peuvent pas faire ou recevoir certaines libéralités sans y être autorisées.
Mme Martin veut donner sa voiture à son petit‑fils de son vivant (donation entre vifs) et, en complément, léguer son appartement à une association dans son testament. En principe elle peut faire ces deux actes. Si toutefois son petit‑fils est placé sous tutelle, il ne pourra peut‑être pas accepter la donation sans l'autorisation du juge ou du tuteur, conformément aux règles protectrices prévues par la loi.
- Principe d'universalité : en règle générale, toute personne peut donner ou recevoir des biens.
- Deux modes visés : donation entre vifs (don maintenant) et testament (disposition à cause de mort).
- Exceptions possibles : la loi peut déclarer certaines personnes incapables (ex. certaines personnes protégées), limitant ou empêchant leur aptitude à donner ou recevoir.
- Capacité au moment de l'acte : la capacité requise pour faire une donation ou un testament doit exister au moment où l'acte est accompli.
- Dans les cas d'incapacité partielle, la loi prévoit souvent des mécanismes d'autorisation ou d'intervention du juge pour valider les libéralités.