L'Explication Prémisse
Cet article explique comment on calcule la « réduction » lorsque des libéralités (donations ou legs) risquent de porter atteinte à la réserve héréditaire. On reconstitue d’abord une masse comprenant tous les biens que la personne avait au moment du décès; on y rajoute « fictivement » les biens qu’elle avait donnés de son vivant, en tenant compte de leur état au moment de la donation mais de leur valeur au moment de l’ouverture de la succession, après déduction des dettes ou charges qui les grevaient. Si les biens donnés ont été vendus, on retient leur valeur au moment de la vente. Si la donation a été remplacée par d’autres biens (subrogation), on prend la valeur de ces nouveaux biens au jour du décès en tenant compte de leur état à l’acquisition, sauf si leur dépréciation était inévitable du fait de leur nature. Sur cette masse, on calcule ensuite la part dont le défunt pouvait librement disposer selon la qualité et le nombre des héritiers (pour vérifier si la réserve a été respectée).
Monsieur A meurt. Au décès, son patrimoine propre vaut 100 000 €. Quelques années plus tôt il avait donné une voiture à son fils B : la voiture valait 20 000 € au moment de la donation, mais n’en vaut plus que 8 000 € au jour du décès. Il avait aussi donné 30 000 € à sa fille C, qui a acheté avec cette somme un petit appartement. Pour déterminer si la réserve des héritiers a été atteinte, on reconstitue la masse : on prend les 100 000 € au décès, on ajoute « fictivement » la voiture (on regarde son état à la donation mais on retient sa valeur au moment du décès) et on considère aussi la donation de 30 000 € en recherchant si elle a été subrogée par l’appartement. Si l’appartement existe encore et n’a pas subi une dépréciation inéluctable, on ajoute sa valeur au décès. Après avoir déduit les dettes qui grevaient ces biens, on calcule la part disponible selon le nombre/qualité des héritiers pour voir si les donations doivent être réduites.
- But : reconstituer la masse des biens pour vérifier la réserve héréditaire et calculer la réduction des libéralités éventuelles.
- Masse : comprend tous les biens existant au décès + « fictivement » les biens donnés entre vifs.
- Valorisation des donations : on tient compte de l’état du bien à la date de la donation et de sa valeur au jour de l’ouverture de la succession, moins les dettes/charges qui le grevaient.
- Biens aliénés : si le bien donné a été vendu ou cédé, on retient sa valeur au moment de l’aliénation.
- Subrogation : si la donation a été remplacée par d’autres biens, on prend la valeur des nouveaux biens au jour du décès, en se référant à leur état à l’époque de leur acquisition.
- Exception : si la dépréciation des biens substitués était inéluctable par nature au moment de l’acquisition (ex. biens dont la dépréciation était prévisible et inévitable), la subrogation n’est pas prise en compte.
- Calcul final : sur cette masse reconstituée on calcule la quotité dont le défunt pouvait librement disposer en fonction de la qualité des héritiers (réserve et quotité disponible).
- Conséquences pratiques : il faut établir un inventaire précis, prouver dates et valeurs des donations/aliénations/substitutions ; les héritiers peuvent agir en réduction si la réserve a été méconnue.