L'Explication Prémisse
Cet article dit que, quand une donation dépasse la part que le donateur pouvait librement donner et qu'on rétablit la situation « en nature » (c’est‑à‑dire en rendant le bien lui‑même), le bénéficiaire de la donation doit restituer non seulement le bien excédentaire mais aussi les revenus produits par ce bien (« les fruits »). Si les héritiers demandent la réduction dans l’année qui suit le décès, le bénéficiaire devra rendre les fruits à compter du jour du décès ; si la demande est faite plus tard, il ne devra rendre les fruits qu'à partir du jour où la demande est formée.
M. Dupont donne une maison à son fils, mais cette donation dépasse la part libre que M. Dupont pouvait donner. Après le décès, les autres héritiers demandent la réduction dans les six mois. La maison doit être rendue au partage et le fils devra en plus reverser les loyers perçus depuis le jour du décès (par exemple 12 000 € de loyers si la maison a été louée 1 000 €/mois pendant un an). Si les héritiers n’avaient saisi le tribunal que trois ans après le décès, le fils ne devrait reverser les loyers que depuis la date de la demande (donc, par exemple, les loyers perçus depuis la saisine, pas ceux des trois premières années).
- S’applique uniquement lorsque la réduction s’exécute en nature (rendre le bien excédentaire, pas son équivalent en somme).
- Le donataire doit restituer les « fruits » du bien excédant la portion disponible (loyers, intérêts, dividendes, récoltes, etc.).
- Si la demande en réduction est formée dans l’année qui suit l’ouverture de la succession, les fruits sont dus depuis le jour du décès du donateur.
- Si la demande est formée après cette année, les fruits ne sont dus qu’à compter du jour de la demande.
- But : empêcher le donataire de bénéficier des revenus d’un avantage qui doit finalement être réduit au profit des autres héritiers.
- La nature précise des fruits à restituer dépend du type de bien (loyers pour un immeuble, dividendes pour des actions, etc.).