L'Explication Prémisse
L'article 927 dit qu'un testateur peut indiquer expressément qu'un legs doit être payé en priorité par rapport aux autres : cette volonté sera respectée. Cela ne permet toutefois pas de violer la réserve légale (la part minimale due aux héritiers réservataires). Concrètement, lorsque des réductions sont nécessaires pour préserver la réserve, on réduira d'abord les autres legs ; le legs « préféré » ne sera diminué que si, après avoir épuisé les autres legs, il reste encore un manque pour reconstituer la réserve, et alors seulement pour la somme nécessaire.
Vous héritez d'un patrimoine de 100 000 €. Le testateur a laissé : un legs préféré à un ami A de 60 000 € (il a indiqué « payé de préférence »), et un autre legs à B de 10 000 €. Un enfant réservataire a droit à une réserve de 50 000 €. Les legs totaux (70 000 €) doivent être réduits de 20 000 € pour laisser la réserve de 50 000 €. On réduit d'abord le legs de B (10 000 € → 0 €). Il reste encore 10 000 € à récupérer pour la réserve : on réduit donc le legs préféré d'A de 10 000 € (60 000 € → 50 000 €). A profite donc de sa préférence puisqu'il n'est réduit que pour la partie strictement nécessaire à protéger la réserve.
- La préférence doit être une déclaration expresse du testateur dans le testament.
- Cette préférence est respectée : le legs indiqué est payé en priorité par rapport aux autres legs.
- La préférence ne prime pas sur la réserve légale : les héritiers réservataires conservent leurs droits.
- En cas de nécessité de réduction des legs pour reconstituer la réserve, on réduit d'abord les autres legs non préférés.
- Le legs préféré n'est réduit que si, après épuisement des autres legs, la réserve n'est toujours pas remplie, et alors uniquement pour la somme nécessaire.
- Application pratique : protège le legataire préféré, tout en garantissant la protection des héritiers réservataires (enfants, conjoint selon le cas).
- Cette règle organise l'ordre de satisfaction et de réduction des legs, mais ne change pas le montant de la réserve imposée par la loi.