L'Explication Prémisse
Cet article dit que si les dispositions d'un testament dépassent la part de patrimoine que le testateur peut librement donner (la quotité disponible), ou la partie encore disponible après avoir retranché les cadeaux faits de son vivant, alors on réduit tous les legs proportionnellement pour ramener le tout à ce qui est permis. La réduction se fait « au marc le franc », c’est‑à‑dire de manière proportionnelle, et on ne fait aucune différence entre legs universels (une part de la succession) et legs particuliers (un bien précis) : tous sont diminués dans la même proportion.
Marie laisse une succession de 100 000 €. La loi réserve 50 000 € à ses héritiers réservataires, donc la quotité disponible est 50 000 €. Elle a donné 20 000 € de son vivant à un ami, il reste donc 30 000 € de quotité disponible pour les legs. Dans son testament elle lègue au total 60 000 € (30 000 € à Paul, 30 000 € à Sophie). Les legs dépassent la somme autorisée (60 000 € > 30 000 €), on applique la réduction au marc le franc : on calcule le coefficient 30 000/60 000 = 0,5. Chaque leg est réduit de moitié : Paul et Sophie reçoivent chacun 15 000 € au lieu de 30 000 €. Les legs universels et particuliers subissent la même réduction.
- La quotité disponible : part du patrimoine que le testateur peut librement disposer sans toucher à la réserve des héritiers réservataires.
- Les donations entre vifs (cadeaux faits du vivant) sont déduites de la quotité disponible avant de vérifier les excès testamentaires.
- Si les legs excèdent la quotité disponible (ou la partie restante après donations entre vifs), on opère une réduction proportionnelle (« au marc le franc »).
- La réduction est appliquée sans distinction entre legs universels (parts de la succession) et legs particuliers (biens déterminés).
- Objectif : préserver la réserve légale des héritiers en ajustant automatiquement les legs non conformes.